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Advance on policy
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Create credit policy
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Credit policy
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Loan policy
Loans and advances on policy
Loans to policyholders on their policies
Money at call
Money on call
Policy advance
Policy loan
Policy loan demand
Policy loans and advances

Traduction de «Policy loan demand » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




policy loan [ loan on policy | advance on policy | policy advance ]

avance sur contrat [ avance sur police | prêt sur police | emprunt sur police | prêt sur contrat d'assurance ]


call loan | demand loan | D/L [Abbr.]

prêt remboursable sur demande


call money | day-to-day money | demand loan | demand money | money at call | money on call

argent au jour le jour | avance à vue | call money | crédit à vue | crédit journalier | dépôt au jour le jour


policy loan | loans to policyholders on their policies

avance sur contrat | avance sur police


loans and advances on policy [ policy loans and advances ]

prêts et avances sur police


call loan | demand loan

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse


credit policy | loan policy

politique de crédits | politique du crédit


create loan policy | create loan scheme | create credit policy | create mortgage policy

établir une politique de crédit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. While a veteran is indebted to the Director in connection with the sale of land or other property to him, in connection with any mortgage or hypothec taken under section 17 or 17.1, or in connection with any loan made under Part III, the Director may require that the veteran shall insure in favour of the Director any property to the extent of its insurable value and may require the veteran to assign and deliver over unto the Director, as the interest of the Director may appear, the policy or policies of insurance; if the veteran ...[+++]

18. Lorsqu’un ancien combattant est endetté envers le Directeur relativement à une terre ou à d’autres biens que celui-ci lui a vendus, ou à l’égard d’un mortgage ou d’une hypothèque en vertu des articles 17 ou 17.1, ou relativement à tout prêt consenti sous le régime de la Partie III, le Directeur peut exiger que l’ancien combattant assure en faveur du Directeur tous biens, jusqu’à concurrence de leur valeur assurable, et peut exiger que l’ancien combattant lui remette la ou les polices d’assurance et transporte en sa faveur les droits y afférents, selon l’intérêt du Directeur. Si l’ancien combattant omet ou néglige de tenir lesdits bie ...[+++]


73. Supports, in the context of the EU’s external policies, the progressive development of new financial products with the Commission and the Member States, such as products blending EU grants, loans and risk sharing instruments in order to reach new categories of firms; demands that best practices and well-defined eligibility criteria be defined for the use of those instruments, accompanied by structured reporting, monitoring and control conditions; calls for the finalisation of allocation policy ...[+++]

73. soutient, dans le cadre des politiques extérieures de l'Union, le développement progressif de nouveaux produits financiers avec la Commission et les États membres, tels que les produits combinant des aides non remboursables de l'Union, des prêts et des instruments de partage des risques, pour couvrir de nouvelles catégories d'entreprises; plaide pour l'adoption de meilleures pratiques et de critères d'admissibilité clairement définis pour utiliser ces instruments, assortis de conditions bien structurées de présentation de rapports, de suivi et de contrôle; invite à finaliser la politique d'allocation;


Its consistency and the reasonable demands for the coming period notwithstanding, I do see danger ahead in the likelihood that, in future, far less money will be available for structural policy, and this leads me to believe that structural policy on the present models will, in a few years’ time, be obsolete, and we will need to look for new ideas as to how, with less money, to carry on supporting Europe’s regions – whether that means a policy of subsidised loans, of guara ...[+++]

Nonobstant cette cohérence et ces exigences raisonnables pour la prochaine période, je vois une menace dans le fait que nous devons nous attendre à l’avenir à des fonds nettement moindres pour la politique structurelle. Ceci m’amène à penser que la politique structurelle selon les modèles actuels sera obsolète d’ici quelques années et que nous devrons trouver de nouvelles idées pour continuer, avec moins d’argent, à soutenir les régions d’Europe, que ce soit par une politique de prêts bonifiés, de garanties ou par une politique mettant davantage l’accent sur des infrastructures clés et des projets centraux.


Its consistency and the reasonable demands for the coming period notwithstanding, I do see danger ahead in the likelihood that, in future, far less money will be available for structural policy, and this leads me to believe that structural policy on the present models will, in a few years’ time, be obsolete, and we will need to look for new ideas as to how, with less money, to carry on supporting Europe’s regions – whether that means a policy of subsidised loans, of guara ...[+++]

Nonobstant cette cohérence et ces exigences raisonnables pour la prochaine période, je vois une menace dans le fait que nous devons nous attendre à l’avenir à des fonds nettement moindres pour la politique structurelle. Ceci m’amène à penser que la politique structurelle selon les modèles actuels sera obsolète d’ici quelques années et que nous devrons trouver de nouvelles idées pour continuer, avec moins d’argent, à soutenir les régions d’Europe, que ce soit par une politique de prêts bonifiés, de garanties ou par une politique mettant davantage l’accent sur des infrastructures clés et des projets centraux.


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A combination of tight monetary policy, a drop in domestic demand and deteriorating loan portfolios of banks evolved into a banking crisis in 1998/99.

La conjonction d'une politique monétaire restrictive, d'une baisse de la demande intérieure et d'une détérioration des portefeuilles de prêts des banques a débouché sur une crise bancaire en 1998-99.


35. Advises the Commission to speed up the process of decentralisation of pre-accession funds, under the conditions of application of the partnership principles, EIA and citizens' access to information, so as to support the candidate countries' preparations in this regard; requests the Commission to make and publish environmental impact assessments of all EU-financed pre-accession projects and plans, including loans from the EIB, prior to putting these funds into operation; and demands that in making such loans within the candidate ...[+++]

35. invite la Commission à hâter le processus de décentralisation des fonds de préadhésion à la condition que soient appliqués les principes du partenariat, des études d'impact environnemental et de l'accès des citoyens à l'information, en sorte de soutenir les pays candidats dans les travaux de préparation qu'ils conduisent à cet égard; demande à la Commission de soumettre tous les plans et projets de préadhésion financés par l'Union européenne à des études d'impact environnemental et de publier les résultats de ces dernières, y compris les prêts de la BEI, avant que les sommes en question soient dégagées et demande à la BEI d'améliore ...[+++]


74. Considers it essential that companies based in the EU comply with EU environmental standards when operating and/or investing in the candidate countries, asks the Commission to negotiate such an 'environmental code of conduct' with UNICE; emphasises that all EU pre-accession aid should be compatible with the EU approach of integrating environmental considerations into other policies and to this end requests the Commission to make and publish environmental impact assessments of all EU-financed pre-accession projects and plans, including loans from the EIB, prior ...[+++]

74. juge essentiel que les entreprises établies dans l'UE respectent les normes environnementales communautaires lorsqu'elles exercent des activités et (ou) investissent dans les pays candidats, et demande à la Commission de négocier un code de conduite environnemental avec l'UNICE; attire l'attention sur le fait que toute aide de préadhésion doit être compatible avec la démarche de l'Union européenne qui consiste à intégrer les considérations environnementales dans ses autres politiques; à cette fin, engage la Commission à établir et à publier des évaluations d'impact sur l'environnement pour l'ensemble des projets et programmes de pr ...[+++]


According to the Premier of Quebec of the day, Jean Lesage, “Under the circumstances, in order to resolve the problem posed by the federal student loan policy, Quebec demands that the Government of Canada hand over to it, in the form of tax equivalencies, those amounts it would have reimbursed in interest payments on loans to Quebec students.

À cette occasion, M. Jean Lesage, alors premier ministre du Québec, avait déclaré: «Dans les circonstances, et afin de résoudre le problème posé par la politique fédérale de prêts aux étudiants, le Québec demande que le gouvernement du Canada lui remette, sous forme d'équivalence fiscale, les montants qu'il aurait consacrés au remboursement de l'intérêt sur les prêts consentis aux étudiants du Québec.


Under the circumstances, in order to resolve the problem posed by the federal student loan policy, Quebec demands that the Government of Canada hand over to it, in the form of tax equivalencies, those amounts it would have reimbursed in interest payments on loans to Quebec students.

Dans les circonstances, et afin de résoudre le problème posé par la politique fédérale d'octroi aux étudiants, le Québec demande que le gouvernement du Canada lui remette, sous forme d'équivalence fiscale, les montants qu'il aurait consacrés au remboursement de l'intérêt sur les prêts consentis aux étudiants du Québec.




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Date index: 2022-05-07
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