Traduction de «Policy on floating stocks » (Anglais → Français) :

Trois pistes d'action, qui ont déjà été citées: premièrement, privilégier, dans la politique de développement, l'agriculture de subsistance et les marchés régionaux de denrées alimentaires. Deuxièmement, la nécessité d'une politique publique de régulation, y compris par la constitution de stocks et la gestion de ceux-ci. Troisièmement, l'interdiction pure et simple de la spéculation sur les denrées alimentaires de base.

(11) Aux fins des dispositions de l'article 21, points a) i) et iv), du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , il convient que le plan soit un plan de reconstitution au sens de l'article 5 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche lorsque le stock se trouve en-dessous du niveau de précaution de la biomasse féconde, et qu'il soit un plan de gestion au sens de l'article 6 de ce même règlement dans toutes les autres situations,

En raison des besoins liés à la mise en place de politiques d’urgence, de la convergence des normes garanties par les mécanismes nationaux de stockage et de la nécessité d’assurer une meilleure visibilité de niveaux de stocks, notamment en cas de crise, les États membres et la Communauté devraient disposer de moyens pour assurer un contrôle renforcé desdits stocks.

Nous devons plutôt identifier les intérêts généraux de l’Union européenne, évaluer l’impact des opérations annoncées en ce qui concerne ces intérêts, analyser les conséquences de celles-ci des points de vue politique, législatif et économique et, bien évidemment, trouver la meilleure réponse sans perdre de vue que politique financière et politique boursière influent de manière significative sur la politique monétaire de l’Union européenne.

L'établissement et la répartition des limites de captures, la fixation de niveaux de stocks minimums et de précaution et du niveau des taux de mortalité par pêche, ainsi que du maximum admissible de l'effort de pêche pour chaque groupe d'effort par État membre et l'exclusion de certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche prévu dans le présent règlement sont des mesures qui revêtent une importance capitale dans le cadre de la politique commune de la pêche.

Cependant, la nature spécifique des problèmes socio-économiques dans le secteur de la pêche, souvent causés par les mécanismes de la politique commune de la pêche et par l'épuisement des stocks, doit être prise en considération en appliquant les critères d'intervention de la politique de cohésion.