Traduction de «Policy-based network management » (Anglais → Français) :

Les Premières nations et le gouvernement fédéral sont assujettis à diverses exigences qui leur sont faites par des politiques et des lois concernant la gestion et l’engagement des fonds publics fédéraux. [.]

Les mesures régissant la gestion de la pêche peuvent être arrêtées dans le cadre de la politique commune de la pêche, définie dans le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche , sur la base d’avis scientifiques, de manière à soutenir la réalisation des objectifs visés par la présente directive, et notamment la fermeture à la pêche de certaines zones pour permettre le maintien ou le rétablissement de l’intégrité, de la structure et du fonctionnement des écosystèmes et, le cas échéant, pour pr ...[+++]otéger notamment les lieux de ponte, de nurserie et d’élevage.

Quand nous avons préparé le devis, nous avons examiné le coût total pour la Couronne. À partir de la demande de proposition — suivant les orientations et le contrat — nous avons déterminé que la gestion immobilière ne coûtait rien à la Couronne.

une meilleure gouvernance européenne, en anticipant les éléments les plus novateurs du traité constitutionnel et notamment en faisant une place accrue aux organisations de la société civile; donner plus de contenu aux politiques communautaires et à la citoyenneté européenne et à développer de véritables politiques communes dans des domaines où la valeur ajoutée de la dimension européenne n'est plus à démontrer; l'utilisation des clauses passerelles du Traité de Nice qui permettent le passage à la majorité qualifiée dans certains domaines de la politique sociale et de la Justice et des affaires intérieures; La mise en place par les Éta ...[+++]ts membres d'une politique d'information européenne crédible et cohérente en s'appuyant sur les réseaux des organisations de la société civile.

La politique forestière relève de la compétence des États membres. L'UE peut néanmoins contribuer à sa mise en œuvre à travers des politiques communes fondées sur le principe de subsidiarité et le concept de responsabilité partagée.

Avec cette priorité à l'esprit, la Commission propose une stratégie en trois parties : a) des politiques macro-économiques saines, basées sur une bonne gestion des finances publiques, une inflation peu élevée et une évolution appropriée des salaires, b) des réformes visant à améliorer le fonctionnement des marchés des produits, des services et des capitaux, en tirant parti notamment des avancées du marché unique, et c) des politiques actives de modernisation des marchés du travail (par exemple, amélioration de la formation, mesures destinées à encourager l'esprit d'entreprise et l'adaptabilité) conformément aux lignes directrices pour l' ...[+++]emploi et le processus de Luxembourg.