Traduction de «Pontifical Council for the Family » (Anglais → Français) :

Conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs

Conseil pontifical pour la pastorale des services de la santé [ Commission pontificale pour la pastorale des services de la santé ]

Conseil pontifical pour les laïcs

tuteur datif

avis du conseil de famille

Le Conseil estime qu'il devrait prévoir des mesures restrictives pour geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à certains membres des familles Assad et Makhlouf, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes possèdent, détiennent ou contrôlent, ainsi que pour imposer des restrictions à l'admission de ces personnes, identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l'annexe I, tant pour influencer directement le régime par le biais de membres de ces familles afin que celui-ci modifie sa pol ...[+++]itique de répression, que pour éviter le risque de contournement des mesures restrictives par des membres de ces familles.

L’article 7, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2003/86/CE du Conseil, du 22 septembre 2003, relative au droit au regroupement familial (1) doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une disposition du droit national qui prévoit que, pour pouvoir entrer pour la première fois sur le territoire [de la République fédérale d’Allemagne], un membre de la famille d’un regroupant doit prouver au préalable qu’il peut s’exprimer en allemand avec des mots simples?

– (SK) Je souhaiterais attirer l’attention sur le fait que le Cardinal Alfonso López Trujillo, président du Conseil pontifical pour la famille, est mort hier à Rome à l’âge de 72 ans.

Le droit à l’égalité de traitement dans les domaines précisés par la présente directive devrait être garanti non seulement aux ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre à des fins d’emploi, mais aussi à ceux qui y ont été admis à d’autres fins, puis qui ont été autorisés à y travailler en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union ou de droit national, y compris les membres de la famille du travailleur issu d’un pays tiers qui ont été admis dans l’État membre conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (9), les ressortissants de pays tiers ...[+++] qui ont été admis sur le territoire d’un État membre conformément à la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (10) et les chercheurs qui ont été admis conformément à la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (11).