Traduction de «Port Authorities Committee on Official Languages » (Anglais → Français) :

L'autorité à laquelle un document public est présenté peut, à titre exceptionnel, si cela est nécessaire aux fins du traitement de ce document, exiger de la personne qui présente ce document public accompagné d'un formulaire type multilingue de fournir aussi une traduction ou une translittération du contenu du formulaire type multilingue dans la langue officielle de son État membre ou, si ce dernier a plusieurs ...[+++]langues officielles, dans la langue officielle ou une des langues officielles du lieu où le document public est présenté, cette langue étant aussi une des langues officielles des institutions de l'Union.

Que, conformément à l'article 111 (1) du Règlement, le Comité invite, Mark Wright, le candidat proposé au conseil d'administration de l'administration portuaire de Thunder Bay, Jennifer Clarke, la candidate proposée au conseil d'administration de l'administration portuaire de Prince Rupert, Gary Valcour, le candidat proposé au conseil d'administration de l'administration portuaire d'Oshawa, Colin Watson, le candidat proposé à l'administration portuaire de Toronto, Jean-Sébastien Harvey, le candidat proposé à l'administration portuaire de Saguenay, Elmer Derrick, le candidat proposé au conseil d'administration de l'administration portuair ...[+++]e de Prince Rupert, Éric Dupont, le candida[t] proposé au conseil d'administration de l'administration portuaire de Québec et Pierre Rivard, le candida[t] proposé au conseil d'administration de l'administration portuaire de Québec à comparaître devant le Comité avant le 31 mai 2012.

2. Afin de se conformer à l’obligation d’information visée au paragraphe 1, les transporteurs, les exploitants de terminaux et, le cas échéant, les autorités portuaires peuvent utiliser un résumé des dispositions du présent règlement établi par la Commission dans toutes les langues officielles de l’Union européenne et mis à leur disposition.

Avis de motion tendant à autoriser les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense à siéger les lundis pour le reste de la présente session

1. Le formulaire de requête ou de demande est rempli dans la langue officielle de l’État membre requis ou, s’il existe plusieurs langues officielles dans cet État membre, dans la langue officielle ou l’une des langues officielles du lieu où est établie l’autorité centrale concernée, ou dans toute autre langue officielle des institutions de l’Union européenne que l’État membre requis aura indiqué pouvoir accepter, sauf dispense de t ...[+++]raduction de l’autorité centrale de cet État membre.

Le projet initial sur la Loi maritime précisait que ces ports devaient devenir propriété pleine et entière des instances locales, mais après une tournée dans tout le Canada, on s'est rendu compte qu'il s'agissait de trop gros morceaux pour les communautés locales et on a décidé que, dans le cadre des autorités portuaires canadiennes, le gouvernement fédéral serait propriétaire de ces ports ...[+++]et qu'on confierait leur gestion à un conseil d'administration composé de gens de la région.