Traduction de «Port development » (Anglais → Français) :

politique portuaire

Saint John Harbour Development Commission [ Saint John Port Development Commission | Saint John Port and Industrial Development Commission ]

Saint John Port Development Commission [ Saint John Port and Industrial Development Commission ]

Halifax-Dartmouth Port Development Commission Act [ An Act to Incorporate the Halifax-Dartmouth Port Development Commission ]

ministre adjoint au ministère de la marine chargé du développement des ports

gérer les procédures d'amélioration des opérations portuaires

plan de développement [ planification du développement | programme de développement | projet de développement ]

installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]

DG Coopération internationale et développement | DG Développement et coopération EuropeAid | direction générale de la coopération internationale et du développement | direction générale du développement et de la coopération EuropeAid

Des documents d’orientation ont été rédigés concernant l’utilisation de l’énergie éolienne, le développement des ports et le dragage, les industries extractives, l’agriculture, l’aquaculture, les forêts et l’infrastructure énergétique dans le contexte des sites Natura 2000.

Cette restriction devrait se fonder sur deux éléments: soit des limitations ou des réservations d’espace qui, si celles-ci figurent clairement dans un plan formel de développement portuaire, peuvent justifier la limitation du nombre d’exploitants actifs dans le périmètre du port, soit une obligation de service public imposée à un exploitant et dont l’objectif devrait être clair et accessible au public.

En 2011, la Commission a publié des lignes directrices sur la mise en œuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats» dans les estuaires et les zones côtières, en insistant sur la recherche d’un juste équilibre entre la protection de l’environnement et le développement des ports[28]. L’interprétation du droit de l’Union relève certes de la compétence de la Cour de justice européenne, mais l’application des lignes directrices de la Commission peut fournir un cadre cohérent pour les promoteurs de projets et réduire les risques de litige.

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront néc ...[+++]essaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...