Traduction de «Positioning phase » (Anglais → Français) :

Entre-temps, l’Union européenne souhaite s’engager avec le gouvernement actuel pour le persuader d’utiliser la possibilité des élections en vue de changer la situation et d’entamer une phase positive dans l’histoire de la Birmanie.

En conclusion, je dirais que plus généralement le but consiste à conserver un secteur concurrentiel et à garantir que toutes les initiatives européennes, en plus de faire face à la crise actuelle, contribuent à initier une phase positive de restructuration et de transformation de l’industrie automobile.

En troisième lieu, le Tribunal de la fonction publique a observé que, quand bien même l’issue de la conciliation entre l’obligation de motivation et le respect du principe du secret des travaux du jury, en particulier sur le point de savoir si la communication d’une seule note individuelle éliminatoire au candidat éliminé lors de la phase orale satisfait à ladite obligation, penche le plus souvent en faveur du principe du secret des travaux du jury, il peut en être autrement en présence de circonstances particulières, et ce d’autant plus que la jurisprudence récente concernant le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Co ...[+++]nseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43), montrerait une évolution en faveur de la transparence (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 18 décembre 2007, Suède/Commission, C‑64/05 P, Rec. p. I‑11389, et du 1 juillet 2008, Suède et Turco/Conseil, C‑39/05 P et C‑52/05 P, Rec. p. I-4723) (point 40 de l’arrêt attaqué).

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque et abrogeant le règlement (CE) nº 2978/94 du Conseil (10221/1/2001 – C5-0389/2001 – 2000/0067(COD))

Au cours de sa séance du 30 novembre 2000, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque et abrogeant le règlement (CE) nº 2978/94 du Conseil (COM(2000) 142 - 2000/0067 (COD)).

Il expose la position de la Commission sur les principales conclusions et recommandations de l'évaluation externe de la troisième phase du programme Tempus (Tempus III).