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Possible topics covered under each SWOT category are

Traduction de «Possible topics covered under each SWOT category are » (Anglais → Français) :

Possible topics covered under each SWOT category are:

Sujets possibles à englober dans chacune des catégories de l’analyse FFOD :


Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veteran ...[+++]

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour ch ...[+++]


(Return tabled) Question No. 141 Ms. Kirsty Duncan: With respect to climate change and international and national security: (a) what does the government project are the potential impacts on currently stable regions of the world of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) rises in sea level, (ii) increases in extreme weather events, (iii) increases in the spread of infectious disease, (iv) increases in environmental refugees; (b) what does the government project will be (i) the consequences of the impacts identified in (a)(ii), (a)(iii), and (a)(iv) on domestic military missions, (ii) the consequences of (a)(i), (a)(ii), (a)(iii), (a)(iv) and (b)(i) in terms of the military’s capacity to respond and the availability ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 141 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements climatiques ainsi que la sécurité internationale et nationale: a) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des régions actuellement stables du monde de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) l’augmentation du nombre des phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) l’augmentation de la propagation des maladies infectieuses, (i ...[+++]


28. Calls on the Member States to work towards a ‘maritime development plan’ and the integrated management of coastal areas, as provided for under the EU's new maritime policy and in line with environmental impact assessments, which covers all the different product categories in the sector, such as shellfishing, sub-coastal aquaculture, offshore and freshwater aquaculture, and to undertake ...[+++]

28. invite les États membres à œuvrer à un «plan d'aménagement maritime» et à une gestion intégrée des zones côtières, selon la nouvelle politique maritime de l'UE, et conformément aux évaluations des incidences sur l'environnement, qui englobe toutes les filières de ce secteur, comme la pêche aux mollusques, l'aquaculture côtière, l'aquaculture offshore et l'aquaculture en eau douce, et à s'engager à réduire les obstacles bureaucratiques existant actuellement pour l'obtention des licences et des concessions nécessaires pour entreprendre une activité dans le secteur de l'aquaculture durable, éventuellement en créant des «guichets uniques ...[+++]


28. Calls on the Member States to work towards a ‘maritime development plan’ and the integrated management of coastal areas, as provided for under the EU's new maritime policy and in line with environmental impact assessments, which covers all the different product categories in the sector, such as shellfishing, sub-coastal aquaculture, offshore and freshwater aquaculture, and to undertake ...[+++]

28. invite les États membres à œuvrer à un «plan d'aménagement maritime» et à une gestion intégrée des zones côtières, selon la nouvelle politique maritime de l'UE, et conformément aux évaluations des incidences sur l'environnement, qui englobe toutes les filières de ce secteur, comme la pêche aux mollusques, l'aquaculture côtière, l'aquaculture offshore et l'aquaculture en eau douce, et à s'engager à réduire les obstacles bureaucratiques existant actuellement pour l'obtention des licences et des concessions nécessaires pour entreprendre une activité dans le secteur de l'aquaculture durable, éventuellement en créant des «guichets uniques ...[+++]


28. Calls on the Member States to work towards a ‘maritime development plan’ and the integrated management of coastal areas, as provided for under the EU’s new maritime policy and in line with environmental impact assessments, which covers all the different product categories in the sector, such as shellfishing, sub-coastal aquaculture, offshore and freshwater aquaculture, and to undertake ...[+++]

28. invite les États membres à œuvrer à un "plan d'aménagement maritime" et à une gestion intégrée des zones côtières, selon la nouvelle politique maritime de l'UE, et conformément aux évaluations des incidences sur l'environnement, qui englobe toutes les filières de ce secteur, comme la pêche aux mollusques, l'aquaculture côtière, l'aquaculture offshore et l'aquaculture en eau douce, et à s'engager à réduire les obstacles bureaucratiques existant actuellement pour l'obtention des licences et des concessions nécessaires pour entreprendre une activité dans le secteur de l'aquaculture durable, éventuellement en créant des "guichets uniques ...[+++]


Sections 6 and 8–9 of the CNQA set out a general framework for the exercise of an individual band’s by-law-making authority under the legislation, limiting its reach to each band’s Category IA land and specified Category III land, and providing that band by-laws may prohibit activities and are not covered by the federal Statutory Instruments Act.

Les articles 6, 8 et 9 de la LCNQ prévoient le cadre général pour l’exercice par une bande de son pouvoir de réglementation sous le régime de la LCNQ, limitent la portée de ce pouvoir aux terres de catégorie IA et à certaines terres de catégorie III de chaque bande et disposent que les règlements administratifs de la bande peuvent interdire des activités et ne sont visés par la Loi sur les textes réglementaires.


Some 32 border mills — with the possibility of extending the agreement to cover two other mills, a topic now under discussion — are also exempt.

Or, quelque 32 scieries frontalières — et deux autres pourraient être visées, un sujet qui fait l'objet des discussions — sont exemptées de l'accord.




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Date index: 2024-04-12
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