Traduction de «Post mortem survivor benefit » (Anglais → Français) :

prestation payée après décès du survivant

prestation de survivant après retraite [ prestation après-retraite au survivant ]

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer cinq réponses à des questions orales posées par l'honorable sénateur Chaput, le 29 septembre 2009, concernant les langues officielles — le programme d'appui aux droits linguistiques; par l'honorable sénateur Jaffer, le 6 octobre 2009, concernant la citoyenneté et l'immigration — l'aide aux femmes réfugiées et immigrantes; par l'honorable sénateur Zimmer, le 6 octobre 2009, concernant les anciens combattants — les prestations aux conjoints survivants; par l'honorable sénateur Milne, le 21 octobre 2009, concernant la citoyenneté et l'immigra ...[+++]tion — la perte de citoyenneté; et par l'honorable sénateur Tardif, le 29 octobre 2009, concernant les langues officielles — l'apprentissage en langue seconde dans les établissements d'enseignement postsecondaire.

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a ...[+++]), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...

Le Comité exprimait son point de vue sur le comité de cogestion, l'appartenance des excédents des régimes de pensions, l'accès à l'information, la Société canadienne des postes, un examen réglementaire et les prestations au survivant pour les partenaires conjugaux de même sexe.

Le Comité exprimait son point de vue sur le comité de cogestion, l’appartenance des excédents des régimes de pensions, l’accès à l’information, la Société canadienne des postes, un examen réglementaire et les prestations au survivant pour les partenaires conjugaux de même sexe.