Traduction de «Post-2012 Carbon Credit Fund » (Anglais → Français) :

Le Fonds multilatéral pour l'échange de crédits carbone signe ses premiers projets dans les pays baltes - Le FMCC achètera des crédits carbone à des parcs éoliens estoniens et lituaniens

Le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone (FMCC), une initiative conjointe de la BERD et de la BEI, lance ses premières opérations dans les pays de la Baltique. En l'espèce, il rachètera des crédits carbone à plusieurs centrales éoliennes gérées par la société OÜ Nelja Energia, spécialisée dans les énergies renouvelables et détenue à 100 % par Fre-energy AS, un important investisseur estonien dans le secteur des énergies renouvelables en Europe orientale.

Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitimement proposer des services de paiement dans toute l’Union, à savoir les établissements de crédit qui reçoivent des dépôts d’utilisateurs pouvant être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles énoncées dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique pouvant être utilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles ...[+++]énoncées dans la directive 2009/110/CE, les établissements de paiement et les offices de chèques postaux qui y sont habilités en droit national.

De plus, les secteurs privés des compagnies visées par la bourse du carbone de l'UE peuvent également acheter des crédits de carbone des projets du MDP ou de la mise en oeuvre conjointe, jusqu'à 1 400 millions de tonnes, ou 1,4 gigatonne, allant jusqu'à 2012, dans le cadre de leurs efforts de conformité au titre du marché des émissions de l'UE. Ils peuvent aussi acheter des crédits additionnels, mais ce chiffre s'applique à l'élément de conformité de la bourse du carbone de l'UE. Évidemment, Kyoto n'est qu'un tout petit premier pas.

Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitiment proposer des services de paiement dans toute la Communauté, à savoir les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'utilisateurs qui peuvent être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique qui peut être ut ...[+++]ilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements et les offices de chèques postaux qui y sont habilités en droit national.

Encore une fois, monsieur le Président, et vous et moi pourrions probablement dire cela à l'unisson, parce que vous l'avez déjà entendu, aux termes de l'accord de Marrakech, les pays ayant ratifié le Protocole de Kyoto qui ne réussiront pas à atteindre leurs objectifs pour la première phase d'ici 2012 se verront imposer une réduction supplémentaire de 30 p. 100 de leurs émissions et interdire la vente de crédits de carbone au cours de la deuxième phase.