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Post-retirement benefits
Post-retirement compensation benefit
Post-retirement survivor benefit
Postretirement benefits
Reserve for post-retirement benefits

Traduction de «Post-retirement compensation benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
post-retirement compensation benefit

indemnité compensatrice à la retraite


post-retirement survivor benefit

prestation de survivant après retraite [ prestation après-retraite au survivant ]


postretirement benefits | post-retirement benefits

avantages postérieurs au départ à la retraite


reserve for post-retirement benefits

réserve pour les prestations postérieures au départ à la retraite
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) For the purposes of these Regulations, except section 18, if a member of a pension plan referred to in paragraph (a) of the definition “pension plan” in section 2 of the Act is subject to a retirement compensation arrangement established under section 10 or 11 of the Special Retirement Arrangements Act and is required to contribute to or is eligible to receive benefits from the Retirement Compensation Arrangements Account, and those benefits are determined by referenc ...[+++]

(4) Pour l’application du présent règlement, sauf l’article 18, lorsqu’un participant à un régime de pension visé à l’alinéa a) de la définition de « régime » à l’article 2 de la Loi est assujetti à un régime compensatoire institué en vertu des articles 10 ou 11 de la Loi sur les régimes de retraite particuliers et est tenu de cotiser au compte des régimes compensatoires ou est admissible à des prestations à cet égard, et que ces prestations sont établies en fonction des prestations payables en vertu de ce régime de pension, les prestations acquises aux termes du régime compensatoire sont considérées comme étant acquises aux termes du r ...[+++]


(2) For the purposes of this Part and Part I, where by virtue of a plan or arrangement an employer is obliged to provide benefits that are to be received or enjoyed by any person on, after or in contemplation of any substantial change in the services rendered by a taxpayer, the retirement of a taxpayer or the loss of an office or employment of a taxpayer, and where the employer, former employer or a person or partnership with whom or which the employer or former employer does not deal at arm’s length acquires an interest in a life ins ...[+++]

(2) Pour l’application de la présente partie et de la partie I, lorsque, en vertu d’un régime ou mécanisme, un employeur est tenu de fournir des avantages que doit recevoir ou dont doit jouir une personne au moment d’un changement important des services rendus par un contribuable, au moment de la retraite de celui-ci ou au moment de la perte de sa charge ou de son emploi, après ce moment ou en prévision de ce moment et que cet employeur ou ancien employeur ou une personne ou société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance acquiert un intérêt dans une police d’assurance-vie qu’il est raisonnable de considérer comme acquis en vue de financer, en tout ou en partie, ces avantages, les règles suivantes s’appliquent si le régime ou ...[+++]


(c) any benefits that resulted from the option and that were paid to the contributor under the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1 are repaid by the contributor to the Retirement Compensation Arrangements Account established under the Special Retirement Arrangements Act within the same time limits as provided for the repayment of the benefits under paragraph (b);

c) le contributeur rembourse au compte des régimes compensatoires établi en vertu de la Loi sur les régimes de retraite particuliers, dans le délai applicable prévu à l’alinéa b), les prestations découlant du choix qui lui ont été versées aux termes du Règlement n 1 sur le régime compensatoire;


52 (1) If the basic benefit of an elective participant who, on ceasing to be employed in the public service, or on ceasing to be required to contribute to the Retirement Compensation Arrangements Account by section 8 or 9 of the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, was entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance — or to an immediate benefit or an immediate allowance under Part I of those re ...[+++]

52 (1) Lorsque la prestation de base d’un participant volontaire qui, au moment où il a cessé d’être employé dans la fonction publique ou au moment où il cesse d’être astreint à contribuer au compte de régimes compensatoires par les articles 8 ou 9 du Règlement n 1 sur le régime compensatoire, avait droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate, ou à une prestation immédiate ou à une allocation immédiate au titre de la partie I de ce règlement, dépasse dix mille dollars, le montant de la prestation de base doit, si le participant opte en ce sens, être ramené à dix mille dollars.


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(d) any payment made to the contributor under the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, as a result of the contributor having opted for a benefit under section 12, 13 or 13.01 of the Act, is repaid by him or her to the Retirement Compensation Arrangements Account established under the Special Retirement Arrangements Act within the same time limits as provided for the repayment of the benefit under paragraph (c); ...[+++]

d) la personne rembourse au compte des régimes compensatoires établi en vertu de la Loi sur les régimes de retraite particuliers, dans le délai applicable prévu à l’alinéa c), les paiements qui lui ont été versés aux termes du Règlement n 1 sur le régime compensatoire et qui découlent d’un choix de prestations effectué aux termes des articles 12, 13 ou 13.01 de la Loi;


IFRIC 14 clarifies provisions of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding the measurement of a defined benefit asset within the context of post-retirement defined benefit plans, when a minimum funding requirement exists.

L’interprétation IFRIC 14 clarifie les dispositions de la norme comptable internationale IAS 19 en ce qui concerne l’évaluation d’un actif au titre des prestations définies dans le cadre d’un régime à prestations définies postérieures à l’emploi, lorsqu'il existe une exigence de financement minimal.


Consequently, annul the decision of the authority responsible for concluding contracts of employment of 5 June 2010 rejecting the appellant’s candidature for post (ref. TA-ADMIN-AST 4-2009) and the decision appointing another candidate; order the FRA to compensate the appellant’s material prejudice corresponding to the difference between her current salary and the AST 4 salary, until retirement age, including all allocations and indemnities and compensation of pension rights; and order the FRA to compensate the appellant’s moral pre ...[+++]

en conséquence, annuler la décision de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement du 5 juin 2010 portant rejet de la candidature de la requérante au poste (réf. TA-ADMIN-AST4-2009) ainsi que la décision nommant une autre candidate; condamner la FRA à réparer le préjudice matériel subi par la requérante correspondant à la différence entre sa rémunération actuelle et celle du poste AST4, jusqu’à l’âge de la retraite, incluant toutes les allocations, indemnités et droits à la retraite; et condamner la FRA à réparer le préjudice moral subi par la requérante évalué ex aequo et bono à 10 000 euros;


On the other hand, the compensation scheme in favour of the State for the payment of the pensions of civil servants working at La Poste, before the amendments described and approved under certain conditions by the Commission in its La Poste decision, was also that of a national company comparable to a public industrial and commercial undertaking and remained, pursuant to the 1990 Law in its original wording, similar to that of France Télécom, in that it provided for the annual repayment to the State of the pensions granted to the retired civil servants and the payment of the costs provided for in Article L-134 of the Social Security Code ...[+++]

En revanche, le régime de contrepartie en faveur de l’État pour le versement des pensions de fonctionnaires rattachés à La Poste, avant les modifications décrites et approuvées sous conditions par la Commission dans sa décision La Poste, était aussi celui d’une entreprise nationale assimilable à un établissement public à caractère industriel et commercial et restait, en vertu de la loi de 1990 dans sa rédaction initiale, similaire à celui de France Télécom, en ce qu’il prévoyait le remboursement annuel à l’État des pensions servies aux fonctionnaires à la retraite et l’acquittement des charges prévues à l’article L-134 du code de la sécu ...[+++]


Termination benefits do not include employee benefits resulting from termination of employment at the request of the employee without an entity’s offer, or as a result of mandatory retirement requirements, because those benefits are post-employment benefits.

Les indemnités de cessation d’emploi n’incluent pas les prestations découlant de la cessation d’emploi d’un membre du personnel à sa demande (sans offre en ce sens de la part de l’entité) ou découlant de dispositions relatives à la retraite obligatoire, ces prestations étant des avantages postérieurs à l’emploi.


post-employment benefits such as pensions, other retirement benefits, post-employment life insurance and post-employment medical care;

les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l’assurance-vie postérieure à l’emploi, et l’assistance médicale postérieure à l’emploi;




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Date index: 2022-04-20
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