Traduction de «Postal cheque account balance » (Anglais → Français) :

compte courant postal | compte de chèques postaux

Arrangement concernant les virements postaux et supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux

virement postal

compte chèques postaux | C.C.P. | compte courant postal | compte chèque postal

Arrangement concernant les virements postaux

1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les ...[+++]dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.

Il est vrai que la technologie nous permet de retirer de l'argent, d'utiliser des cartes de débit plutôt que des chèques, d'avoir recours aux ordinateurs personnels et aux téléphones pour payer nos factures et connaître le solde de nos comptes, mais la véritable relation s'établit toujours avec les particuliers et les collectivités, et elle est tout à fait locale.

Notons, par exemple, que des individus ont fait semblant de vivre à une adresse donnée en utilisant celle d'un ami ou d'un proche au Canada; en payant des propriétaires d'immeubles afin de pouvoir se servir d'une adresse, souvent par l'entremise d'un consultant, ou en utilisant des comptoirs postaux; en achetant des téléphones qu'ils remettaient à des gens au Canada pour que ces derniers s'en servent ici, ce qui leur fournissait du coup des relevés de téléphone sur lesquels figuraient des appels entrants et sortants; en ouvrant un ...[+++]compte à la banque où ils conservaient un bon montant et en remettant à une personne la carte de débit lié à ce compte afin qu'elle fasse de temps à autre des transactions ici même au Canada.

Le rapport de M. Ferber sur la mise en œuvre de la directive postale est fort équilibré: il souligne les effets positifs de la libéralisation entreprise jusqu’ici, mais il met aussi en exergue la nécessité d’évaluer les conséquences sociales et pour l’emploi d’une nouvelle étape dans l’achèvement du marché intérieur, compte tenu des situations particulières propres à chaque pays.