Traduction de «Postal packages not classified according to kind » (Anglais → Français) :

Seuls les phtalates qui, au moment de la demande, ont fait l’objet d’une évaluation des risques et n’ont pas été classés selon le critère 2 b) peuvent être utilisés dans les emballages en plastique.

1. Le régime de transit commun ne s'applique pas aux envois par la poste (y compris les colis postaux) effectués conformément aux statuts de l'Union postale universelle, lorsque les marchandises sont transportées par les titulaires de droits et obligations découlant de ces statuts ou pour leur compte.

L’impact environnemental peut être considéré comme négligeable dans le cas des substances contenues dans les lubrifiants dont la nature chimique est modifiée lors de l’application et ne doivent plus être classées conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses .

a) Substances et préparations qui, selon la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (2) et la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (3), sont classées comme toxiques (T), très toxiques (Tx), corrosives (C) ou explosives (E)

Dans certains cas (Royaume-Uni, Pays-Bas), elles s'inscrivent dans le cadre d'un programme global progressif qui prévoit différents types d'aides et d'options en fonction de l'évolution de la situation des personnes.

8. S'ENGAGE à continuer de poursuivre activement les travaux afin de parvenir à un accord, qui permettrait une adoption en temps voulu conformément aux conclusions du Conseil européen, sur des actions prioritaires telles que l'ensemble de mesures législatives relatives aux marchés publics, l'Autorité alimentaire européenne, la directive concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et la directive sur les services postaux.