Traduction de «Postal rate » (Anglais → Français) :

Les autorités italiennes notent que les comptes courants postaux et les contrats d’assurance vie sont des produits comparables en termes de gestion financière, dans la mesure où le compte courant constitue un instrument uniquement formellement à court terme, mais est de fait assimilable à un produit financier de durée moyenne, offrant un capital et un taux minimum garantis.

S’agissant à présent de la conformité de la rémunération de PI aux critères du marché, l’Italie a mis en lumière les quatre aspects suivants: la conformité du taux d’intérêt créditeur aux critères du marché (voir plus haut); la comparaison avec la Banque postale française; l’évaluation des commissaires aux comptes de PI et la référence aux taux du marché.

Attendu que la subvention postale pour les ouvrages de bibliothèque est nécessaire au maintien des services de prêt entre bibliothèques et joue un rôle crucial dans la diffusion de l'information culturelle et technique et que l'annulation de cette subvention ou des changements dans le montant de cette subvention entraveraient gravement l'accès du public à l'information contenue dans les bibliothèques, par conséquent, les soussignés, vos pétitionnaires, prient humblement le Parlement de maintenir la subvention postale pour les ouvrages de bibliothèque et de voir à ce que les tarifs postaux qui en résultent restent stables.

53. En termes de prix, ce sont les services postaux qui ont reçu l'appréciation la plus positive, suivis de la distribution d'eau, de gaz et d'électricité.

Si le comité décidait de désavouer les articles sous-jacents de la formule de base comme l'a décrit le conseiller juridique, il y aurait suffisamment de temps pour mettre en place un nouveau mécanisme de majoration des tarifs postaux ou, simplement, pour permettre au Cabinet d'adopter une augmentation du tarif postal l'année prochaine, comme il l'a fait cette année.

Le coprésident (M. Lee) : Monsieur Wappel, une solution beaucoup plus facile que la solution législative serait que Postes Canada abolisse le règlement existant sur la formule d'établissement des tarifs et qu'elle le remplace par un tarif postal pour les lettres de première classe.