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Post Mass Additions
Posted Mass Addition Assets Report
Posted mass additions

Traduction de «Posted Mass Addition Assets Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Posted Mass Addition Assets Report

Rapport des ajouts multiples reportés




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Most of the first meetings included either project visits or focused on the programme complements and the second ones on the ex-post and mid-term evaluations, in addition to the obligatory reporting on the finalisation of the programme implementations.

La plupart de ces réunions ont comporté la visite de projets ou un examen des compléments de programmation, tandis que la seconde a porté sur les évaluations ex post et à mi-parcours, en sus de l'information obligatoire sur la finalisation de l'exécution des programmes.


In addition, the ex post evaluation of a sample of 200 projects co-financed by the Cohesion Fund during the period 1993-2002, carried out in 2004 gave in 2005 important follow-up work: an ad hoc working group was set up to proceed to the prioritisation and to the reformulation of the recommendations of this report.

En outre, l’évaluation ex post d’un échantillon de 200 projets cofinancés par le Fonds de cohésion au cours de la période 1993-2002, réalisée en 2004, a donné lieu à d’importants travaux de suivi en 2005: un groupe de travail ad hoc a été mis sur pied pour classer par ordre de priorité et reformuler les recommandations de ce rapport.


Capacity-building under the Guarantee Facility is the provision of expertise to participating financial intermediaries in order to increase their understanding of the cultural and creative sectors (in aspects such as the intangible nature of collateral assets, the size of the market lacking critical mass, and the prototype nature of products and services) and the provision to each participating financial intermediary of additional expertise in buildi ...[+++]

Dans le cadre du mécanisme de garantie, le renforcement des capacités consiste à fournir aux intermédiaires financiers participants l'expertise leur permettant de renforcer leur connaissance des secteurs culturels et créatifs (concernant, par exemple, la nature immatérielle des actifs apportés en garantie, la taille du marché manquant de masse critique et la nature de prototype des produits et des services) et à faire bénéficier chaque intermédiaire financier participant d'une expertise supplémentaire en matière de création de portefeuilles et d'évaluation des risques associés aux projets des secteurs culturels et cr ...[+++]


Capacity-building under the Guarantee Facility is the provision of expertise to participating financial intermediaries in order to increase their understanding of the cultural and creative sectors (in aspects such as the intangible nature of collateral assets, the size of the market lacking critical mass, and the prototype nature of products and services) and the provision to each participating financial intermediary of additional expertise in buildi ...[+++]

Dans le cadre du mécanisme de garantie, le renforcement des capacités consiste à fournir aux intermédiaires financiers participants l'expertise leur permettant de renforcer leur connaissance des secteurs culturels et créatifs (concernant, par exemple, la nature immatérielle des actifs apportés en garantie, la taille du marché manquant de masse critique et la nature de prototype des produits et des services) et à faire bénéficier chaque intermédiaire financier participant d'une expertise supplémentaire en matière de création de portefeuilles et d'évaluation des risques associés aux projets des secteurs culturels et cr ...[+++]


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1. Where consideration other than in cash as referred to in Article 11 occurs without an experts' report as referred to in Article 10(1), (2) and (3), in addition to the requirements set out in point (h) of Article 3 and within one month after the effective date of the asset contribution, a declaration containing the following s ...[+++]

1. Lorsqu'un apport autre qu'en numéraire visé à l'article 11 est effectué sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, outre les indications exigées par l'article 3, point h), et dans le délai d'un mois après la date effective de l'apport, une déclaration contenant les éléments suivants fait l'objet d'une publicité:


In addition, it is argued that the report does not refer to the sold assets but to the value of Ellinikos Xrysos as a going concern, therefore it is not indicative of the value of the assets sold by the Greek State in December 2003.

De plus, ils affirment que le rapport ne porte pas sur les actifs vendus mais bien sur la valeur d’Ellinikos Xrysos, en tant que société active et que, pour cette raison, il n’est pas représentatif de la valeur des actifs vendus par l’État grec en décembre 2003.


the amounts of additions to non-current assets (1) other than financial instruments, deferred tax assets, post-employment benefit assets (see IAS 19 Employee Benefits paragraphs 54-58) and rights arising under insurance contracts.

les montants des augmentations des actifs non courants (1) autres que les instruments financiers, les actifs d’impôts différés, les actifs relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi (voir IAS 19, Avantages du personnel, paragraphes 54 à 58) et les droits résultant de contrats d’assurance.


In addition to the first four sub-groups (assets and depreciation, provisions and reserves, taxable income, international aspects), two further sub-groups, dealing with group taxation and the sharing mechanism, have been set up. The main issues discussed in the WG (in addition to the reports from the sub-groups) were summarised in a Working Document[7] ...[+++]

Indépendamment des quatre premiers sous-groupes (actifs et dépréciation, provisions et réserves, revenus imposables, aspects internationaux, deux autres sous-groupes ont été créés, chargés d'étudier l'imposition des groupes et le mécanisme de répartition. Les principales questions examinées au sein du groupe de travail (hormis l'étude des rapports émanant des sous-groupes) ont été récapitulées ...[+++]


report upon the progress made in consumer policy and, in addition, to present a midterm report on the implementation of the Consumer Policy Strategy by March 2011 and an ex post evaluation report by December 2015.

faire rapport sur les progrès accomplis dans le domaine de la politique des consommateurs et, en outre, présenter un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre de la stratégie en matière de politique des consommateurs avant mars 2011, ainsi qu'une évaluation ex post avant décembre 2015.


Second, the OPC Report also points to a lack of common understanding of the scope of the single issuer rule, which aims at preventing excessive reliance on a particular asset, issuer or group (Article 18(1)(e)).[7] In addition, promoting convergence in single issuer rules is especially relevant in a cross-border context, given the explicit exemption from home state investment rules which host ...[+++]

Deuxièmement, le rapport du CPP met également en évidence les différences d'interprétation de la règle de l'émetteur unique, qui vise à empêcher une dépendance excessive à l'égard d'un actif, d'un émetteur ou d'un groupe particulier (article 18, paragraphe 1, point e))[7]. En outre, l'harmonisation des règles en matière d'émetteur unique est particulièrement pertinente dans un contexte transfrontalier étant donné que les États d'accueil peuvent imposer aux «IRP étrangères» des règles de placement qui divergent explicitement de celles ...[+++]




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Date index: 2021-12-23
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