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Potential for effective performance based upon

Traduction de «Potential for effective performance based upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
potential for effective performance based upon

possibilités de rendement fondées sur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It was the Canadian Nuclear Safety Commission that determined the type and scope of environmental assessment that we would perform based upon existing legislation.

C'est la Commission canadienne de sécurité nucléaire qui a déterminé la nature et la portée de l'évaluation environnementale que nous devions effectuer d'après les lois en vigueur.


What I draw your attention to is the fact that under the Personal Property Security Act in Ontario an error in registration is an extremely serious thing, potentially invalidating security documents based upon that registration.

J'attire votre attention sur le fait qu'en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières de l'Ontario, toute erreur dans le document d'enregistrement a des conséquences très graves et peut notamment invalider les documents de sécurité fondés sur un tel enregistrement.


We've worked long and hard, and yes, the text is 172 pages long and 1,300 brackets, but at the end of this process we expect to have an independent and effective court based upon a workable statute.

Nous avons travaillé avec acharnement et il est vrai que le texte couvre 172 pages et comporte 1 300 parenthèses, mais en fin de course nous espérons aboutir à un tribunal autonome et efficace régi par des statuts efficaces.


Additional evaluations may be performed based upon the performance of the investor and the duration of the undertakings.

Des évaluations supplémentaires peuvent être effectuées selon la performance de l'investisseur et la durée des engagements.


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15. Applauds the Commission’s transversal approach to IP and stresses the importance of a holistic approach that is both coherent and coordinated in areas where all other policy fields (such as competition, trade, energy, the environment, innovation, structural funds, the Single Market etc.) take into account the aims of RISE; recalls, in this connection, the European Coal and Steel Community (ECSC) which proves that successful, integrated and innovative action is possible in the field of IP, and that it generates growth and employment, promotes its own integration and is of a social partnership nature; holds that RISE ...[+++]

15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans le domaine de la politique industrielle peut être un succès, qu'elle peut générer de la croissan ...[+++]


- in recital 18, the part of text marked with double strikethrough preceding the first sentence and reading "The certification process may be supported by programmes to facilitate equal access to improved energy performance; based upon agreements between organisations of stakeholders and a body appointed by the Member States; carried out by energy service companies which agree to commit themselves to undertake the identified investments. The schemes adopted should be supervised and followed up by Member States, which should also facilitate the use of ...[+++]

- au considérant 18, la partie signalée par un barré double et précédant la première phrase («Le processus de certification peut être soutenu par des programmes visant à faciliter un accès égal à l’amélioration de la performance énergétique; faire l’objet d’accords entre des organisations représentant les parties intéressées et un organisme désigné par les États membres; être réalisé par des entreprises de services énergétiques qui acceptent de s’engager à réaliser les investissements spécifiés. Les mécanismes mis en place devraient faire l’objet d’une supervision et d’un suivi de la part des États membres, qui devraient également faci ...[+++]


This model must be cost-effective and based upon prevention and early detection.

Ce modèle doit être économique et doit reposer sur la prévention et le dépistage précoce.


In order to select the environmental aspects for an implementing measure, an assessment of all the environmental aspects of a representative EuP model throughout its lifecycle shall be performed, based upon realistic assumptions about normal conditions and about its proposed use.

Afin de sélectionner les aspects environnementaux pour une mesure d'exécution, une évaluation de tous les aspects environnementaux d'un modèle de produit consommateur d'énergie représentatif tout au long de son cycle de vie sera réalisée, sur la base des hypothèses réalistes sur les conditions normales et l'utilisation proposée.


In order to select the parameters for an implementing measure, an assessment of the environmental aspects of a representative EuP model throughout its lifecycle shall be performed , based upon realistic assumptions about normal conditions and about the purposes of its use.

Pour sélectionner les paramètres concernant une mesure d'exécution, il est procédé à une évaluation des caractéristiques écologiques d'un produit tout au long de son cycle de vie, en partant d'hypothèses réalistes concernant les conditions normales d'utilisation et les fins pour lesquelles il est utilisé.


(16) The certification process may be supported by programmes to facilitate equal access to improved energy performance; based upon agreements between organisations of stakeholders and a body appointed by the Member States; carried out by energy service companies which agree to commit themselves to undertake the identified investments.

(16) Le processus de certification peut être soutenu par des programmes visant à faciliter un accès égal à l'amélioration de la performance énergétique; faire l'objet d'accords entre des organisations représentant les parties intéressées et un organisme désigné par les États membres; être réalisé par des entreprises de services énergétiques qui acceptent de s'engager à réaliser les investissements spécifiés.




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Date index: 2023-05-13
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