Traduction de «Pouch package » (Anglais → Français) :

4 Ces marques correspondent aux formes de différents sachets pour boissons pouvant tenir debout.

Elle a considéré, en substance, que les consommateurs ne reconnaîtraient dans les sachets tenant debout aucune indication d’origine commerciale, mais uniquement une forme de conditionnement.

2. Lorsque les États membres décident d'imposer, en vertu de la présente décision, l'utilisation d'avertissements combinés sur les conditionnements des produits du tabac, ils adoptent les règles nécessaires pour éviter que l'utilisation de n'importe quel type d'emballage, de sachet, d'enveloppe, de boîte ou de tout autre objet ne dissimule en tout ou en partie ou ne sépare les avertissements combinés ou les éléments qui les composent.

2. Lorsque les États membres décident d'imposer, en vertu de la présente décision, l'utilisation d'avertissements combinés sur les conditionnements des produits du tabac, ils adoptent les règles nécessaires pour éviter que l'utilisation de n'importe quel type d'emballage, de sachet, d'enveloppe, de boîte ou de tout autre objet ne dissimule en tout ou en partie ou ne sépare les avertissements combinés ou les éléments qui les composent.

[Texte] Question n 64— M. John Cummins: Sur une base annuelle, entre 1990 et 2000 inclusivement, dans les pêcheries de la rivière Skeena, à l'exclusion de la pêche sportive et de la pêche commerciale publique de la partie inférieure de la rivière: a) combien de poisson, et de quelles espèces, a été pris en vertu des permis sur l'excédent des stocks de saumon reproducteur; b) combien de poisson, et de quelles espèces, a été pris en vertu d'autres permis, ventilé par permis; c) quels groupes ou organisations ont pris le poisson en vertu de chaque permis; d) quelle partie des prises a été vendue; e) quelle a été la valeur des ventes; f) qui a acheté de ce poisson; g) qui a conditionné le poisson vendu; h) quelle quantité de ...[+++]poisson a été vendu frais, en boîte, congelé frais, en sachet et sous toute autre forme de conditionnement; i) quelle quantité de poisson a été vendu sur le marché de détail canadien; j) quelle quantité de poisson a été exporté et vers quels marchés; k) à quelles fins les fonds générés par la vente du poisson ont-ils été utilisés, ventilés par projet?

Q-64 — M. Cummins (Delta South Richmond) — Sur une base annuelle, entre 1990 et 2000 inclusivement, dans les pêcheries de la rivière Skeena, à l'exclusion de la pêche sportive et de la pêche commerciale publique de la partie inférieure de la rivière : a) combien de poisson, et de quelles espèces, a été pris en vertu des permis sur l'excédent des stocks de saumon reproducteurs; b) combien de poisson, et de quelles espèces, a été pris en vertu d'autres permis, ventilé par permis; c) quels groupes ou organisations ont pris le poisson en vertu de chaque permis; d) quelle partie des prises a été vendue; e) quelle a été la valeur des vente ...[+++]s; f) qui a acheté de ce poisson; g) qui a conditionné le poisson vendu; h) quelle quantité de poisson a été vendu frais, en boîte, congelé frais, en sachet et sous toute autre forme de conditionnement; i) quelle quantité de poisson a été vendu sur le marché de détail canadien; j) quelle quantité de poisson a été exporté et vers quels marchés; k) à quelles fins les fonds générés par la vente du poisson ont-ils été utilisés, ventilés par projet?