Traduction de «Pre-Investment Design Program » (Anglais → Français) :

En outre, dans la rubrique des bonnes nouvelles, M. Woodworth a attiré notre attention sur ceci, du budget de 2010 : les 8 millions de dollars sur deux ans à Affaires indiennes et du Nord Canada pour la surveillance environnementale communautaire, la production de rapports et la collecte de données de référence dans le cadre du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest; les 11 millions de dollars sur deux ans pour rationaliser le processus de réglementation dans le Nord; et les 18 millions de dollars sur cinq ans pour commencer la phase de conception avant construction de la station de recherche ...[+++] canadienne de l'Extrême-Arctique.

La raison pour laquelle c'est si important, c'est que pour pouvoir se prévaloir de la déduction pour amortissement, il faut avoir l'équipement sur place, prêt à être installé. Or, les entreprises ne peuvent prendre toutes les décisions nécessaires — concernant les investissements, la conception préliminaire, les approbations environnementales, l'achat et la livraison de l'équipement — en deux ans.

Ces mesures ont pour objet d’adapter des définitions et de modifier la portée des exemptions en vertu de ladite directive, de préciser ou de compléter les dispositions de ladite directive concernant les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice qu’il convient d’imposer aux entreprises d’investissement ou aux établissements de crédit et d’ajouter des spécifications détaillées aux exigences de transparence avant et après négociation imposées par ladite directive aux différents systèmes de négociation.

Le programme de vérification avant paiement de l'agence, qui comprend des contrôles de validité automatisés de toutes les déclarations avec solde créditeur, est conçu pour empêcher que des inscrits ne reçoivent un paiement dans les cas où l'on soupçonne une fraude ou une erreur.

L'instrument de préadhésion structurel(ISPA): il vise à financer les projets d'investissements selon les dispositions du règlement (CE) n° 1267/1999 qui l'institue, à savoir:

De l'autre côté, nous avons investi en aidant l'industrie grâce à des mécanismes comme les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, Partenariats technologiques Canada ou encore le nouveau programme d'aide à la précommercialisation administré dans le cadre de notre programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI.