Traduction de «Pre-departure declaration » (Anglais → Français) :

Ce qui veut dire que toutes les marchandises entrant ou quittant la communauté seront soumises à déclaration avant départ ou arrivée.

En outre, le Conseil de l'EEE a encouragé toutes les Parties contractantes à prévenir toute restriction éventuelle à la libre prestation de services aériens au sein de l'Espace économique européen, sous la forme, par exemple, de redevances ou de mesures fiscales discriminatoires; s'est félicité des progrès réalisés en vue de l'amélioration de la réglementation au sein du marché intérieur; s'est félicité de la poursuite du dialogue constructif visant à trouver une solution concrète concernant le nouveau système de sécurité (déclarations préalables à l'arrivée et au départ) et à éviter ainsi les entraves à la libre circulation des marcha ...[+++]ndises au sein de l'Espace économique européen; a reconnu la contribution de l'EEE/AELE aux efforts visant à définir un cadre général pour les services dans le marché intérieur; s'est félicité que l'EEE/AELE continue de contribuer au processus d'élaboration des décisions concernant la législation et les programmes de la Communauté européenne présentant de l'intérêt pour l'EEE, entre autres par sa participation aux comités et groupes de travail compétents de la Communauté européenne, et par ses observations; a réaffirmé l'importance de la participation de l'EEE/AELE aux programmes de l'Union européenne présentant de l'intérêt pour l'EEE.

N'introduire que les changements requis par la modification du code des douanes concernant la sécurité (déclarations électroniques préalables à l’arrivée et à la sortie, gestion automatisée des risques) apporterait certains progrès en matière d’informatisation douanière mais ne serait pas suffisant pour faire face à l’accroissement du volume de marchandises qui franchissent les frontières de l’UE.

Cela comporte, en particulier, l’échange de déclarations préalables à l’arrivée et au départ, d’informations concernant le risque et d’informations concernant les opérateurs économiques.

Le Conseil a adopté une position commune sur un projet de règlement modifiant le code des douanes communautaire afin d'instaurer un niveau équivalent de contrôle pour les marchandises entrant ou sortant de la Communauté par la mise en place d'un système de déclarations préalables à l'arrivée ou au départ ainsi que par le recours à un système renforcé de communication des données et de mise en commun des informations entre les États membres (document 12060/04).

Dispositions générales introduites pour les opérateurs agréés, dans la ligne politique du programme des opérateurs économiques agréés, afin de permettre des facilités dans le cadre de cette nouvelle législation, à la fois en ce qui concerne les déclarations préalables à l'arrivée et préalables au départ, et tous les autres types de facilités.