Traduction de «Pre-opening costs » (Anglais → Français) :

frais de préouverture | frais de premier établissement

frais de pré-ouverture [ coûts de lancement | frais de lancement ]

frais de pré-ouverture | frais de premier établissement

frais de mise en marche | frais de mise en exploitation | coûts de préexploitation

coûts de pré-exploitation [ frais de mise en exploitation | frais de mise en marche ]

préouverture [ période de préouverture | séance de préouverture ]

coûts de pré-commercialisation

ouverture anticipée de porte

frais préfinancés par le bénéficiaire

exécute, en tant qu'ordonnateur, les crédits relatifs aux coûts communs opérationnels et aux dépenses en vertu de l'article 28; il exerce son autorité sur toute personne participant à l'exécution de ces crédits, y compris à titre de préfinancement; il peut passer des marchés et conclure des contrats au nom d'Athena; il ouvre au nom d'Athena un compte bancaire dédié à l'opération qu'il commande.

exécute, en tant qu'ordonnateur, les crédits relatifs aux coûts communs opérationnels et aux dépenses en vertu de l'article 28; il exerce son autorité sur toute personne participant à l'exécution de ces crédits, y compris à titre de préfinancement; il peut passer des marchés et conclure des contrats au nom d'Athena; il ouvre au nom d'Athena un compte bancaire dédié à l'opération qu'il commande;

Voici quelques-unes de ces réformes: des mises en candidature ouvertes et démocratiques; moins de votes soumis à la discipline du parti et davantage de votes libres, ce qui obligera les députés à assumer la pleine responsabilité de leurs décisions; un contrôle parlementaire plus rigoureux des finances publiques, ce qui inclut notamment une échéance annuelle pour la présentation du budget; la cohérence comptable entre les budgets des dépenses et les comptes publics; un système de vote plus clair sur les budgets des dépenses; la présentation d’une analyse de coûts pour accompagner tout projet de loi du gouvernement; et l’obligation d ...[+++]’obtenir tout d’abord l’approbation du Parlement lorsque le gouvernement envisage d’emprunter de l’argent.

Le droit de l’Union européenne, et en particulier l’article 31, paragraphe 3, de la troisième directive assurance vie (1) s’oppose-t-il à ce que, sur le fondement de normes ouvertes et/ou non écrites de droit néerlandais, telles que la raison et l’équité qui régissent la relation (pré)contractuelle entre un assureur sur la vie et un candidat preneur d’assurance, et/ou l’obligation générale et/ou particulière de diligence, les assureurs sur la vie soient obligés de communiquer aux preneurs d’assurances plus d’informations concernant les frais et primes de risque de l’assurance que ce qui a été prescrit en 1999 par les dispositions de droi ...[+++]t néerlandais mettant en œuvre la troisième directive assurance-vie (en particulier l’article 2, paragraphe 2, sous q) et r), du RIAV [Regeling Informatieverstrekking aan verzekeringnemers]1998)?