Traduction de «Predetermined indirect cost rate » (Anglais → Français) :

17. est favorable à une diminution supplémentaire du nombre des combinaisons de taux de financement et des méthodes de calcul des coûts indirects pour les différents instruments et types d'activités (gestion, recherche, démonstration et diffusion), sans porter atteinte aux taux de financement actuels; reconnaît toutefois qu'il convient de maintenir la différenciation actuelle entre les universités/centres de recherche, l'industrie, les organisations à but non lucratif et les PME; demande à la Commission de maintenir l'utilisation des coûts réels en tant que méthode de combinaison des taux de financement et de calcul des coûts indirects ...[+++];

17. est favorable à une diminution supplémentaire du nombre des combinaisons de taux de financement et des méthodes de calcul des coûts indirects pour les différents instruments et types d'activités (gestion, recherche, démonstration et diffusion), sans porter atteinte aux taux de financement actuels; reconnaît toutefois qu'il convient de maintenir la différenciation actuelle entre les universités/centres de recherche, l'industrie, les organisations à but non lucratif et les PME; demande à la Commission de maintenir l'utilisation des coûts réels en tant que méthode de combinaison des taux de financement et de calcul des coûts indirects ...[+++];

Dépenses afférentes aux coûts indirects/frais généraux déclarés sur la base d'un taux forfaitaire, aux coûts à taux forfaitaires calculés au moyen de l'application de barèmes standard de coûts unitaires et aux montants forfaitaires

les coûts indirects, déclarés sur la base d’un taux forfaitaire, jusqu’à concurrence de 20 % des coûts directs d’une opération.

Afin d'assurer la nécessaire simplification de la gestion, de l'administration et du contrôle des opérations qui bénéficient d'une subvention du FEDER, en particulier lorsqu'elles sont liées à un système de remboursement fondé sur le résultat, il y a lieu d'ajouter trois formes supplémentaires de coûts éligibles, à savoir les coûts indirects, les montants forfaitaires et les taux forfaitaires fondés sur des barèmes standard de coût unitaire.

2. Le taux forfaitaire de couverture des coûts indirects passe progressivement de 60 % des coûts éligibles directs pendant les trois premières années (2007-2009) à 45 % entre 2010 et 2012 et est fixé à 30 % à partir de 2012; c'est la date de la première demande qui détermine le taux forfaitaire à utiliser; le taux forfaitaire de couverture des coûts indirects exclut les coûts de sous-traitance.