Traduction de «Preferred stock fund » (Anglais → Français) :

fonds d'actions privilégiées

action privilégiée à enchères [ action privilégiée à taux du marché monétaire | action de priorité à enchères ]

actions privilégiées à enchères | actions de priorité à enchères | action privilégiée à taux du marché monétaire

action cumulative privilégiée | action privilégiée à dividende cumulatif | action privilégiée cumulative

action de préférence | action de priorité | action préférentielle | action privilégiée

capital-actions privilégié [ capital social privilégié | actions privilégiées | actions de priorité | actions préférentielles | actions de préférence ]

actions privilégiées de premier rang

action privilégiée remboursable au gré de l'émetteur

actions de priorité | actions privilégiées | capital social privilégié | parts privilégiées

actions privilégiées à terme

(2.1) Aucune déduction ne peut être faite en application des paragraphes (1) ou (2) dans le calcul du revenu imposable d’une institution financière déterminée relativement à un dividende que celle-ci a reçu sur une action qui était, au moment de la réception du dividende, une action privilégiée à terme, à l’exception d’un dividende sur une action du capital-actions d’une société qui n’a pas été acquise dans le cours normal des activités de l’entreprise exploitée par l’institution. Pour l’application du présent paragraphe, si une institution financière véritable a reçu le dividende sur une action du capital-actions d’une société de placem ...[+++]ent à capital variable ou d’une société de placement après que cette société de placement à capital variable ou cette société de placement a choisi, conformément au paragraphe 131(10), de ne pas être une institution financière véritable, l’action est réputée être une action privilégiée à terme acquise dans le cours normal des activités de l’entreprise.

Nous préférerions toutefois que la majorité des membres de l'office d'investissement, surtout ceux du comité de placement, aient certaines connaissances des actions, des obligations et des fonds dont ils vont s'occuper.

6. prend acte des réserves émises par le CERS, dans sa déclaration d'opinion du 9 décembre 2011, quant à l'établissement d'un indicateur financier, estimant que le tableau de bord devrait inclure les passifs à court terme (somme des passifs à payer dans un délai d'un an) pour le secteur financier non consolidé, hors dépôts bancaires, en tant qu'élément du passif total, et que cet indicateur devrait être privilégié par rapport aux indicateurs fondés sur les flux financiers de fonds propres, tels que les ratios d'effet de levier ou d'endettement, étant donné que les fonds propres, qui sont estimés en fonction des valeurs du marché, sont tr ...[+++]ès sensibles à l'évolution des cours boursiers; rappelle à la Commission que l'article 4, paragraphe 5, du règlement PDM dispose que "les travaux du CERS sont dûment pris en considération lorsqu’il s’agit d’élaborer des indicateurs relatifs à la stabilité des marchés financiers";

19. rappelle qu'il est nécessaire que l'Union s'engage plus résolument en faveur des investissements dans le secteur de l'aquaculture durable sous la forme de financements complémentaires au titre du Fonds européen pour la pêche, en donnant la préférence aux meilleures pratiques environnementales; souligne toutefois qu'à l'avenir, l'octroi de financements aux activités liées à l'aquaculture devrait obligatoirement aller de pair avec la mise en œuvre effective de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) , afin de garantir que les projets financés n'entraînent pas une dégradation de l'environnement ou des stocks de poissons sauvage ...[+++]s ou de mollusques;