Traduction de «Premium oil » (Anglais → Français) :

A fortiori, ce serait comme donner une espèce de prime aux provinces qui produisent du pétrole, donc une prime à l'exploitation des ressources non renouvelables, payée par des provinces qui produisent de l'énergie propre, de l'énergie renouvelable.

La garantie offerte sur certains paramètres de base des services offerts (précision, disponibilité, etc.) profitera non seulement au secteur de l'assurance (recherche de véhicules volés, primes adaptées aux parcours des véhicules, suivi certifié des marchandises, etc.), mais également à des secteurs de pointes tels que la prospection pétrolière, l'agriculture de précision, la gestion de fret et autres.

7. dans le même ordre d'idées, attire également l'attention de la Commission sur la nécessité de promouvoir les mécanismes susmentionnés de primes au stockage en remplacement des aides au retrait et est d'accord pour estimer que le retrait-destruction non seulement ne devrait pas être soutenu, mais devrait être pénalisé, étant donné qu'il signifie le gaspillage de protéines de bonne qualité qui, par des mesures adéquates de mise en valeur sur les différents marchés, pourraient obtenir une valeur supérieure à celle qu'elles acquièrent en étant transformées en farines ou en huiles;

En règle générale, les modifications proposées portent sur les aspects suivants: modification du traitement réservé aux taxes de vente générales et diverses, aux revenus tirés des loteries et jeux de hasard, aux revenus provenant des exploitations forestières, aux ressources minérales, aux taxes diverses perçues par les provinces et les administrations locales, aux taxes sur l'essence et le mazout, aux primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, aux revenus tirés du pétrole et du gaz naturel, aux charges sociales, aux taxes foncières et à la vente de concessions publiques.

Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance ...[+++]-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.

Parmi les autres montants récupérés figurent 14,5 millions d'écus sur les dépenses réalisées par la Grèce dans le secteur du tabac et 17,3 millions d'écus dans le secteur de l'huile l'olive, 10,4 millions d'écus auprès de l'Allemagne dans le stockage public de la viande bovine, 5,5 millions d'écus auprès de l'Italie dans le secteur de l'huile d'olive et 7,4 millions d'écus dans le secteur des primes animales et 4,5 millions d'écus auprès de l'Espagne dans le secteur de l'huile d'olive.