Traduction de «Primary Insurer ID Number » (Anglais → Français) :

Un certain nombre de grosses sociétés d'assurance, dont la Lloyd's, refusaient de couvrir le terrorisme et, en fin de compte, les assureurs primaires soit excluaient totalement ce risque soit imposaient des tarifs astronomiques dépassant les moyens des musées.

l'autorité de surveillance ne peut refuser un contrat de réassurance pour des motifs liés à la solidité financière d'une entreprise d'assurance ou de réassurance d'un autre État membre; il ne peut être prévu de système de provisionnement brut qui exige le nantissement d'actifs en couverture des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer (interdiction d'une garantie) ; les entreprises d'assurance directe qui effectuent également des opérations de réassurance sont soumises aux mêmes exigences de solvabilité que les entreprises de réassurance; les entrepris ...[+++]es de réassurance sont traitées de la même manière que les entreprises d'assurance directe pour ce qui est de l'application de la directive concernant les groupes d'assurance.

2. Pour l'application des dispositions de l'article 52, paragraphe 1, point b) i) et le calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions fondées sur le revenu, lorsqu'une personne dispose de périodes d'assurance au titre d'une activité exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de mois de la pério ...[+++]de de référence durant lesquels des périodes d'assurance ont été accomplies en Finlande.

Ce risque, couvert par les grandes compagnies d’assurance et par les nombreuses autres plus petites, est particulièrement élevé dans le domaine de l’agriculture, étant donné que le nombre important d’exploitations agricoles impliquent un nombre très élevé de souscriptions à des polices d’assurance.

La couverture obligatoire des coûts des recours par l’assurance pourrait encourager les poursuites judiciaires abusives au lieu des accords à l’amiable pour les accidents et pourraient avoir un impact sur l’augmentation du coût de l’assurance dans certains États membres.

Le syndrome d'immunodéficience primaire est une maladie relativement peu connue et sous-diagnostiquée qui provoque souvent des souffrances inutiles chez les personnes qui en sont atteintes, dont le nombre est estimé à 1,5 million dans l'Union européenne.