Traduction de «Primary reserve assets » (Anglais → Français) :

actifs de réserve primaires | instruments de réserve primaires

actif de réserve primaire | instrument de réserve primaire

actif de réserve primaire [ instrument de réserve primaire ]

Étude sur la capacité d'emploi de la Première réserve [ ECEPR | Étude de la capacité d’emploi de la Première réserve ]

Première réserve [ P rés ]

réserves primaires

actifs de réserve | avoir de réserve | instrument de réserve

Ecus créés contre actifs de réserve

l'autorité de surveillance ne peut refuser un contrat de réassurance pour des motifs liés à la solidité financière d'une entreprise d'assurance ou de réassurance d'un autre État membre; il ne peut être prévu de système de provisionnement brut qui exige le nantissement d'actifs en couverture des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer (interdiction d'une garantie) ; les entreprises d'assurance directe qui effectuent également des opérations de réassurance sont soumises aux mêmes exigences de solvabilité que les entreprises de réassurance; les entreprises de réassurance sont traitées de la même manière que les entr ...[+++]eprises d'assurance directe pour ce qui est de l'application de la directive concernant les groupes d'assurance.

4.68. Définition: Les revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44) correspondent au total des revenus primaires que tirent les sociétés d'assurance et les fonds de pension du placement de leurs provisions techniques soit en actifs financiers ou terrains (qui procurent des revenus nets de la propriété, c'est-à-dire des revenus de la propriété dont on a déduit les éventuels intérêts payés), soit en immeubles (qui génèrent un excédent d'exploitation).