Traduction de «Principal Working Party on Inland Water Transport » (Anglais → Français) :

"port": une zone de terre ferme et d'eau constituée des ouvrages et équipements permettant, essentiellement, l'accueil des navires, leur chargement et leur déchargement, le stockage des marchandises, la réception et la livraison de ces marchandises par transport terrestre, ainsi que l'embarquement et le débarquement des navires à passagers;

Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue du 25 au 29 juin 1984, telle qu'elle figure dans sa dernière version ...[+++](ci-après dénommée "Recommandation n° 5").

(1) Considérant que le Groupe de travail des transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies a adressé, en 1949, aux gouvernements des États membres une recommandation(1) les invitant à demander aux assureurs couvrant les risques de responsabilité civile en matière de circulation routière, de conclure des accords destinés à établir des dispositions uniformes et pratiques permettant aux automobilistes d'être assurés de façon satisfaisante lorsqu'ils p ...[+++]énètrent dans des pays où l'assurance contre ces risques est obligatoire.

(1) Recommandation n° 5 du 25 janvier 1949, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers, adoptée par le Groupe de travail des transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies dont le texte figure en annexe 1.

Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue du 25 au 29 juin 1984, telle qu'elle figure dans sa dernière version ...[+++](ci-après dénommée "Recommandation n° 5").

Les thèmes qu'abordera la Commission au cours de la rencontre avec la CCFE concerneront l'évolution actuelle et future de la politique ferroviaire communautaire et en particulier : - l'état d'avancement des travaux sur la grande vitesse à la suite de l'adoption en 1991 de la résolution du Conseil sur les réseaux européens de trains à grande vitesse. - l'état des travaux du groupe à haut niveau sur le transport combiné qui élabore notamment des réseaux rails/routes et voies navigables. - la mise en oeuvre de la Directive (91/440) sur l ...[+++]es chemins de fer qui prévoit entre autres une séparation claire entre infrastructures et services d'une part et la définition des droits d'accès à l'infrastructure pour certaines catégories d'utilisateurs.