Traduction de «Principles-based approach » (Anglais → Français) :

W. considérant que la proposition de la Commission devrait prévoir, en vue de réformes structurelles du secteur bancaire européen, une approche fondée sur des principes qui soit cohérente et complémentaire au regard de la législation actuelle et à venir de l'Union en matière de services financiers; considérant que l'Autorité bancaire européenne (ABE) devrait jouer un rôle clé en mettant au point des normes techniques pertinentes, afin de garantir une application et une exécution cohérentes par les autorités compétentes, y compris la Banque centrale européenne (BCE), dans l'ensemble de l'Union;

W. considérant que la proposition de la Commission devrait prévoir, en vue de réformes structurelles du secteur bancaire européen, une approche fondée sur des principes qui soit cohérente et complémentaire au regard de la législation actuelle et à venir de l'Union en matière de services financiers; considérant que l'Autorité bancaire européenne (ABE) devrait jouer un rôle clé en mettant au point des normes techniques pertinentes, afin de garantir une application et une exécution cohérentes par les autorités compétentes, y compris la Banque centrale européenne (BCE), dans l'ensemble de l'Union;

27. est persuadé que la définition des actifs éligibles et que la fixation de plafonds d'investissement ne sont pas le garant d'une gestion qualitative des investissements et que ces éléments peuvent même être de nature à donner aux investisseurs de détail une fausse impression de sécurité; suggère donc d'envisager à moyen terme de rompre avec une démarche contraignante et d'adopter une approche guidée par le principe d'une gestion actif-passif et traduisant un modèle plus élaboré de diversification des risques; souligne qu'il ne faudrait pas retarder la révision d'OPCVM III en ouvrant, à ce stade, une discussion de fond sur ce changem ...[+++]ent d'orientation; souligne la nécessiter d'analyser minutieusement les conséquences d'un tel changement sur les performances des OPCVM et sur la marque OPCVM;

10. prévoit, comme suite à la mise en œuvre de la MiFID, un accroissement de la concurrence entre les plates-formes de négociation et les intermédiaires financiers, mais également une consolidation plus poussée des places boursières; estime qu'une plus forte convergence transatlantique des règles relatives aux marchés financiers et des pratiques de supervision ne portant pas atteinte à l'approche fondée sur les principes et évitant l'imposition de règles extraterritoriales est nécessaire; souligne que la bonne gouvernance constitue un impératif et que l'influence des utilisateurs et les droits des salariés employés dans ce secteur ne d ...[+++]oivent pas faire les frais des changements de contrôle des entreprises;

9. prévoit, comme suite à la mise en œuvre de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers (DMIF), un accroissement de la concurrence entre les plates-formes de négociation et les intermédiaires financiers, mais également une consolidation plus poussée des places boursières; estime qu'une plus forte convergence transatlantique des règles relatives aux marchés financiers et des pratiques de surveillance ne portant pas atteinte à l'approche fondée sur les principes et évitant l'imposition de règles extraterritoriales est nécessaire; souligne que la bonne gouvernance constitue un impératif et que l'influence des ...[+++] utilisateurs ne devrait pas faire les frais des changements de contrôle des entreprises;

Plutôt que d'élaborer une liste d'interdictions, la Commission a opté pour l'élaboration de principes investissant la profession d'une grande part de responsabilité.