Traduction de «Printing format » (Anglais → Français) :

Toutefois, il peut être suffisant d’indiquer, sous chaque intitulé, une référence claire à un document contenant les informations et aisément accessible sur support électronique ou papier.

Le constructeur doit fournir les informations sur la réparation et l’entretien des véhicules en utilisant uniquement des formats texte et graphique ouverts ou des formats pouvant être visualisés et imprimés au moyen exclusif de modules d’extension de logiciels standard qui sont aisément accessibles et faciles à installer, dans le même format que celui mis à la disposition des réparateurs agréés, et qui fonctionnent avec les systèmes d’exploitation courants.

“équipement d’impression grand format”, un équipement d’impression conçu pour imprimer au format A2 ou plus grand, y compris les équipements conçus pour prendre en charge un support continu de largeur minimale 406 mm;

Si un format pré-imprimé est utilisé, toute case de catégorie, sous-catégorie ou qualification de type qui ne comprend pas d'inscription de qualification doit être marquée de sorte à indiquer que la qualification n'est pas détenue.

2.1. Les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules disponibles sur les sites internet obéissent aux spécifications techniques du document SC2-D5 d’OASIS, norme des informations sur les réparations automobiles, version 1.0 du 28 mai 2003 (1), et des sections 3.2, 3.5 (à l’exclusion de la section 3.5.2), 3.6, 3.7 et 3.8 du document SC1-D2 d’OASIS, spécification des critères de réparation automatique, version 6.1 du 10 janvier 2003 (2), en utilisant uniquement les formats texte libre et graphique ou les formats pouvant être visualisés et imprimés au moyen exclusif des modules d’extension des logiciels ...[+++] libres, faciles à installer et fonctionnant sous les systèmes d’exploitation courants.

Cet article exige que la bibliothèque, le musée ou le service d'archives, ou une personne agissant sous son autorité, qui reproduit une oeuvre en vertu des articles 30.2 et 30.21 de la loi, informe la personne qui a demandé la reproduction, par impression d'un texte ou apposition d'une estampille sur la reproduction, si celle-ci est sous une forme imprimée, ou selon tout autre moyen indiqué, si elle est sur un autre support, que leur production ne doit servir qu'à des fins d'études privées ou de recherche et que tout usage à d'autres fins peut exiger l'autorisation du titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre en cause.