Traduction de «Pro-state terrorism » (Anglais → Français) :

terrorisme d'Etat

terrorisme d'État

terrorisme non étatique

traité de coopération entre les Etats membres de la Communauté d'Etats indépendants dans la lutte contre le terrorisme

Accord entre les Etats membres des Communautés européennes concernant l'application de la Convention européenne pour la répression du terrorisme

Code de conduite des États membres de l'OCI pour lutter contre le terrorisme international

9. se dit vivement préoccupé par le regain de propos favorables à la peine de mort en Europe ainsi que par les exécutions extrajudiciaires auxquelles procèdent les autorités britanniques en Syrie; souligne que la lutte contre le terrorisme ne peut en aucun cas justifier la violation du droit international; demande donc qu'une enquête internationale indépendante soit lancée sans délai et que les responsables soient traduits en justice; demande également une enquête générale indépendante sur le recours aux exécutions extrajudiciaires par les États membres, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et exhorte toutes les p ...[+++]arties à mettre fin sans délai à ces pratiques, qui sont contraires au droit international et qui pourraient être considérées de facto comme un rétablissement de la peine de mort;

Toutefois, il n'existe toujours pas de justification détaillée pour chacun des objectifs énoncés (lutte contre le terrorisme et contre la criminalité transnationale grave) et pour chacune des méthodes de traitement (en mode réactif, en temps réel et de façon pro-active), ce qui était une demande du Parlement européen.

Un nouveau Traité qui vient sauvegarder la politique antipopulaire, favorable aux monopoles et impérialiste de l’Union européenne, qui redistribue le pouvoir à ceux qui en ont déjà, qui accroît les inégalités entre les États membres, qui institutionnalise le néolibéralisme et la soumission au marché, qui complète les mécanismes répressifs et qui promeut la militarisation de l’Union européenne, au point qu’elle adopte la doctrine de l’action militaire préventive sous le prétexte du terrorisme.

Il invite l'Unité provisoire de coopération judiciaire Pro-Eurojust à prendre sans délai, et au plus tard avant le 15 octobre 2001, l'initiative de réunir les magistrats des États membres spécialisés dans la lutte antiterroriste afin d'examiner toute mesure permettant d'assurer une bonne coordination des enquêtes en cours en matière de terrorisme et à lui transmettre toute observation sur les obstacles constatés en matière d'entraide pénale entre les États membres.