Traduction de «Problem statement » (Anglais → Français) :

attirer l’attention de la Commission et de ses services sur un problème spécifique ou émergent dont ils jugent qu’il peut présenter un risque avéré ou latent pour la sécurité des consommateurs, la santé publique ou l’environnement via des mémorandums ou des prises de position.

En outre, alors que ce projet de loi d'exécution du budget est censé découler du discours du budget, qui est lui-même non seulement un exposé financier, mais également un énoncé de valeurs reflétant les priorités, le présent budget, au chapitre des priorités, ne tient aucun compte de la justice sociale et n'en parle même pas, pas plus que de l'équité ou de l'égalité, du reste.

Monsieur le Président, j'ai beaucoup de difficulté, en répondant à une question aussi directe et sensée, à me retenir pour ne pas me lancer dans une attaque en règle contre le député de Nova-Centre, mais je ne vais pas le faire ce matin. Cela dit, il y a un problème avec la déclaration, parce qu'il est évident que celle-ci n'a pas été faite de façon spontanée.

On pourrait envisager un examen plus approfondi des procédures de contrôle légal des états financiers consolidés, de manière à mieux percevoir dans quelle mesure les problèmes peuvent être traités sans avoir recours à des mesures législatives.

Je sais que la présidence me demandera de débattre du fond de la question, mais elle me permettra d'évoquer, ne serait-ce que très brièvement, que, outre le fait que le ministre ait, par des déclarations contradictoires, je dirai, trahi la confiance de cette Chambre—ou potentiellement trahi la confiance de cette Chambre puisque le comité n'a pas encore statué sur la question—car il existe en effet un problème au niveau de la confiance que peut avoir la Chambre par rapport au ministre et, bien plus important encore, un problème par rapport à la confiance que peuvent avoir les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises à ...[+++]l'égard de ce ministre.

La fonction du vérificateur consiste à certifier : - la conformité avec toutes les dispositions du règlement notamment en ce qui concerne l'analyse environnementale, le processus de l'audit environnemetnal et les déclarations environnementales; - la validité technique des méthodes d'analyse environnementale ou d'audit environnemetnal ainsi que de tout autre méthode ou procédures sur lesquelles reposent les informations et données figurant dans la déclaration; - la fiabilité des données et des informations contenues dans la déclaration et la prise en considération suffisante de tous les aspects et ...[+++]problèmes environnementaux importants liés au site.