Traduction de «Process capability determination sponsor » (Anglais → Français) :

Pour établir l’incidence d’un danger sur les opérations et en déterminer la gravité, l’approche/la procédure systématique doit inclure les incidences des dangers sur les différents éléments constitutifs du système fonctionnel de gestion du trafic aérien, tels que l’équipage de conduite, les contrôleurs de la circulation aérienne, les capacités fonctionnelles des aéronefs, les capacités fonctionnelles de la composante sol du système fonctionnel de la gestion du trafic aérien, et l’aptitude à fournir des services de gestion de la circulation aérienne dans de bonnes conditions de sécurité.

– (IT) Ce rapport annuel souligne la forte détermination du Parlement européen et les efforts de longue haleine qu’il déploie pour défendre les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en développant une politique européenne forte et efficace en matière de droits de l’homme, garante de davantage de cohérence et de constance dans l’ensemble de ses domaines d’action politique, que ce soit par le biais de ses relations bilatérales avec les pays tiers ou en soutenant les organisations internationales et locales de la société civile; Nous insistons en particulier sur le fait qu’il importe de réaliser une évaluation approfondie des as ...[+++]pects de la politique européenne de voisinage (PEV) relatifs aux droits de l’homme, qui devrait notamment se pencher sur la cohérence et l’efficacité des mécanismes actuels, tels que les plans d’action, les rapports sur les progrès, les dialogues sur les droits de l’homme et le processus décisionnel du renforcement des relations avec les pays tiers.

Si vous parlez, par exemple, d'un énoncé de capacités qui pourrait être reçu en réaction à un PAC — car un PAC permet à d'autres fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités — le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux gère le processus de contestation et décide d'accepter ou de rejeter l'énoncé des capacités.

Pour établir l'incidence d'un danger sur les opérations et en déterminer la gravité, l'approche/la procédure systématique doit inclure les incidences des dangers sur les différents éléments constitutifs du système GTA, telles que l’équipage de conduite, les contrôleurs de la circulation aérienne, les capacités fonctionnelles des aéronefs, les capacités fonctionnelles de la composante sol du système fonctionnel de la GTA et l'aptitude à fournir des services de gestion de la circulation aérienne dans de bonnes conditions de sécurité.

En particulier, la Cour a estimé, entre autres choses, que le terme "se défaire", repris dans l'article 1(a), englobait à la fois l'élimination et la valorisation d'une substance ou d'un objet ; que le concept de déchets ne pouvait être soumis à une interprétation restrictive mais devait être compris en conformité avec les objectifs de la directive 75/442 et les exigences du traité CE (haut niveau de protection de l'environnement, principe de précaution et action préventive) ; que la notion de l'existence de déchets ne devait pas s'entendre comme excluant les substances ou objets susceptibles de réutilisation économique ; et que le fa ...[+++]it qu'une substance faisait partie d'un processus industriel ne l'empêchait d'être un déchet au sens de l'article 1(a).

16. demande au Conseil européen, conformément aux dispositions du dialogue politique de l'Union européenne avec les pays associés, de prendre note de la requête du gouvernement turc d'être associé d'une façon ou d'une autre au processus d'évolution de la politique étrangère et de sécurité commune, et salue la volonté de la Turquie de contribuer à l'amélioration des capacités européennes dans le cadre de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD); estime que toute contribution de cette nature doit êtr ...[+++]e précédée d'une politique clairement formulée de respect de l'intégrité territoriale des États membres;