Traduction de «Process check » (Anglais → Français) :

d’encourager la mise en œuvre des principes de base en matière de bonne gouvernance en vue de garantir la transparence, le caractère démocratique des processus, l’équilibre des pouvoirs et la solidarité en ce qui concerne l’organisation de grandes manifestations sportives et de respecter les normes internationales reconnues et de participer à des initiatives telles que le Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les normes ISO 26000 et 20121.

le fait que les organisations sportives sont censées gérer leurs activités sportives dans le respect des principes de base reconnus en matière de bonne gouvernance, tels que la transparence, le caractère démocratique des processus, l’équilibre des pouvoirs et la solidarité, compte tenu du fait que, pour l’essentiel, l’organisation du monde sportif est autorégulée.

vérifie la licéité du traitement en vertu de l'article 17, et informe la personne concernée dans un délai raisonnable de l'issue de la vérification, conformément au paragraphe 3 dudit article, ou des motifs ayant empêché sa réalisation.

Les entreprises doivent exclure tout risque pour la sécurité dès le stade de la conception, et les fabricants doivent gérer la qualité du processus de fabrication et contrôler les produits finaux en bout de chaîne.

(Le document est déposé) Question n 277 M. Ted Hsu: En ce qui concerne les vérifications auxquelles doivent se soumettre les personnes qui désirent travailler auprès des personnes vulnérables: a) combien a-t-on traité de vérifications chaque année, de 2006 jusqu’à aujourd’hui, ventilées par mois; b) combien le traitement de ces vérifications a-t-il coûté au gouvernement chaque année depuis 2006, ventilé par mois; c) combien de vérifications le gouvernement prévoit-il traiter en 2012; d) combien le traitement du nombre prévu de vérifications devrait-il coûter au gouvernement en 2012; e) quels ont été en moyenne les délais de traitemen ...[+++]t des vérifications chaque année depuis 2006 jusqu’à aujourd’hui?

Question n 196 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne les vérifications de casier judiciaire et les vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables qu’ont effectuées les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) chaque année entre 2006 et 2011 inclusivement: a) combien de demandes furent traitées; b) quelles ont été la durée moyenne et la durée médiane de traitement de toutes les vérifications menées à bien pour (i) une vérification sans prise d’empreintes digitales, (ii) des dactylogrammes sur papier lorsqu’il y a correspondance avec d’autre ...[+++]s dossiers d’empreintes digitales, (iii) les dactylogrammes électroniques lorsqu’il y a correspondance avec d’autres dossiers d’empreintes digitales, (iv) les dactylogrammes sur papier lorsqu’il n’y a pas de correspondance, (v) les dactylogrammes électroniques lorsqu’il n’y a pas de correspondance; c) quel financement le gouvernement a-t-il accordé au programme; d) à combien se sont élevés les frais d’utilisation perçus; e) quelle portion du financement le programme a-t-il absorbée; f) à quoi servent les habilitations; g) le gouvernement a-t-il étudié l’incidence d’une augmentation des temps de traitement et, si tel est le cas, à quelles conclusions son étude a-t-elle mené; h) quels renseignements supplémentaires a-t-il fallu réunir et analyser, le cas échéant, par rapport à l’année de référence, qui est 2006; i) quels services de police (RCMP) disposent de lecteurs d'empreintes digitales et lesquels n’en disposent pas?