Traduction de «Produce sales details » (Anglais → Français) :

La proposition à l'examen prévoit que seront arrêtées en conformité avec la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle les dispositions suivantes: l'adoption d'une méthodologie commune pour calculer les ventes annuelles de piles et d'accumulateurs portables aux utilisateurs finals, certaines adaptations à l'annexe III pour tenir compte des progrès techniques ou scientifiques, la mise en place d'exigences procédurales pour l'enregistrement des producteurs, ainsi qu ...[+++]e l'adoption et la révision des règles détaillées pour le marquage des piles et accumulateurs.

Conformément à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers , la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont notifié les quantités définitivement converties à la demande des producteurs entre quantités de ...[+++]référence individuelles pour les livraisons et pour les ventes directes.

Le producteur effectuant des ventes directes tient à la disposition de l'autorité compétente de l'État membre, pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année d'élaboration des documents, la comptabilité «matière» par période de douze mois, indiquant par mois et par produit les ventes ou transferts de lait ou de produits laitiers.

6. Le producteur effectuant des ventes directes tient à la disposition de l'autorité compétente de l'État membre, pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année d'élaboration des documents, la comptabilité "matière" par période de douze mois, indiquant par mois et par produit les ventes ou transferts de lait ou de produits laitiers ainsi que tout produit élaboré mais non vendu ou transféré.

Pour faciliter la conclusion des accords sur les hausses de prix et les quotas de ventes et pour contrôler le respect des accords, les producteurs de papier autocopiant ont échangé des données confidentielles individuelles (informations détaillées et individuelles sur leurs prix et leurs volumes de vente).

Ce plan n'expose pas les raisons qui permettent de penser que le marché concernant pratiquement la totalité des fibres fabriquées par l'entreprise connaîtra un développement tel qu'il justifie une augmentation de la production. Ce plan ne justifie pas non plus avec suffisamment de détails l'augmentation prévue des ventes de l'entreprise.