Traduction de «Product not to be taken orally » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, sti ...[+++]pule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

Le second projet, intitulé MUVAPRED, est axé sur le mode d'administration des vaccins et vise à mettre au point des vaccins contre le VIH et la tuberculose, pouvant être administrés par voie orale ou par pulvérisation nasale.

Ces derniers peuvent être soumis à une procédure d’enregistrement simplifiée s’ils sont administrés par voie orale ou externe.

(1) La directive 2001/37/CE prévoit que, à l'exception des tabacs à usage oral et des autres produits du tabac sans combustion, chaque unité de conditionnement des produits du tabac ainsi que tout emballage extérieur, à l'exclusion des suremballages transparents, portent obligatoirement un avertissement général ainsi qu'un avertissement complémentaire repris de la liste figurant à l'annexe I de la directive.

4) "tabacs à usage oral": tous les produits destinés à un usage oral, à l'exception de ceux destinés à être fumés ou mâchés, constitués totalement ou partiellement de tabac, sous la forme de poudre, de particules fines ou de toute combinaison de ces formes - notamment ceux présentés en sachets-portions ou sachets poreux - ou sous une forme évoquant une denrée comestible.

Produits du tabac à usage oral et produits du tabac sans combustion: il y a des dispositions séparées relatives à ces deux catégories de produits. Il s'agit de l'avertissement suivant: Ce produit du tabac peut nuire à votre santé et créer une dépendance.