Traduction de «Professional money laundering » (Anglais → Français) :

La directive 91/308/CEE a fait entrer les notaires et les autres membres des professions juridiques indépendantes dans le champ d'application du régime communautaire de lutte antiblanchiment. Ce champ d'application devrait demeurer inchangé dans la présente directive. Ces membres, tels que définis par les États membres, sont donc soumis aux dispositions de la présente directive lorsqu'ils participent à des transactions de nature financière ou pour le compte de sociétés, y compris lorsqu'ils font du conseil fiscal, car c'est là que le risque de détournement de leurs services à des fins de blanchiment des produits du crime ou de financemen ...[+++]t du terrorisme est le plus élevé.

Par conséquent, le conseil juridique reste soumis à l'obligation de secret professionnel, sauf si le conseiller juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, fournit un conseil juridique à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou sait que son client le sollicite à de telles fins.

Par conséquent, la consultation juridique demeure soumise à l'obligation de secret professionnel, sauf si le conseiller juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux, si la consultation juridique est fournie aux fins du blanchiment de capitaux ou si l'avocat sait que son client souhaite obtenir des conseils juridiques aux fins du blanchiment de capitaux.

Dans le cas des notaires et d'autres membres des professions juridiques indépendantes, les obligations de la directive s'appliqueraient à l'égard d'activités financières spécifiques ou relevant du droit des sociétés où le risque de blanchiment des capitaux est le plus élevé (par exemple, achat et vente de biens immobiliers ou d'entreprises commerciales, manipulation d'argent, de titres ou d'autres actifs appartenant au client, ouverture ou gestion de comptes bancaires, d'épargne ou de titres, constitution, gestion ou direction de sociétés, de fiducies ou de structures similaires).

France: Toute personne dont l'activité professionnelle consiste à conseiller, à exécuter ou à contrôler des opérations impliquant des mouvements de capitaux est tenue d'informer les autorités de toute transaction qu'elle sait être liée au blanchiment de capitaux.

En outre, les caractéristiques novatrices du bitcoin — l'anonymat et l'irréversibilité des transactions — le rendent particulièrement attrayant dans le commerce de substances illicites ou le blanchiment d'argent, surtout sur Internet.