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Profit recognised on completed contracts

Traduction de «Profit recognised on completed contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
profit recognised on completed contracts

produits nets partiels sur opérations terminées


profit recognised on contracts in progress to be subdivided by contracts

produits nets partiels sur opérations en cours-à subdiviser par opérations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. To determine which tender offers the best value for money the contracting authority shall take into account the price quoted and other quality criteria justified by the subject of the contract such as, technical merit, aesthetic and functional characteristics, environmental characteristics, running costs, profitability completion or delivery times, after-sales service and technical assistance.

2. Pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit prendre en considération le prix proposé et d’autres critères qualitatifs justifiés par l’objet du marché tels que la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, le coût d’utilisation, la rentabilité, le délai d’exécution ou de livraison, le service après-vente et l’assistance technique.


(4) In Article 1 of the 1944 Chicago Convention on Civil Aviation, the Contracting States recognise that ‘every State has complete and exclusive sovereignty over the airspace above its territory’.

(4) Aux termes de l'article 1er de la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale, les États contractants reconnaissent que «chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire».


On the other hand, under Solvency II, long-term insurance contracts increase the insurer’s capital because the expected profit over the full term of the contract is recognised at the outset.

D’autre part, en vertu du régime Solvabilité II, les contrats d’assurance à long terme augmentent le capital de l’assureur, car le bénéfice escompté sur la durée totale du contrat est comptabilisé dès le départ.


2. To determine which tender offers the best value for money the contracting authority shall take into account the price quoted and other quality criteria justified by the subject of the contract such as, technical merit, aesthetic and functional characteristics, environmental characteristics, running costs, profitability completion or delivery times, after-sales service and technical assistance.

2. Pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit prendre en considération le prix proposé et d’autres critères qualitatifs justifiés par l’objet du marché tels que la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, le coût d’utilisation, la rentabilité, le délai d’exécution ou de livraison, le service après-vente et l’assistance technique.


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For the purpose of this assessment paragraph 11(c) of IAS 39 shall not be applied (ie the hybrid (combined) contract shall be treated as if it had not been measured at fair value with changes in fair value recognised in profit or loss). If an entity is unable to make this assessment the hybrid (combined) contract shall remain classified as at fair value through profit or loss in its entirety.

Aux fins de cette évaluation, le paragraphe 11(c) d'IAS 39 ne doit pas être appliqué (autrement dit, le contrat hybride (composé) doit être traité comme s'il n'avait pas été évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur par le biais du compte de résultat) Si une entité n'est pas en mesure d'effectuer cette évaluation, le contrat hybride (composé) reste classé comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat dans son intégr ...[+++]


total cash flows based substantially on the profit or loss, the change in the recognised net assets or the change in the fair value of the recognised and unrecognised net assets of the entity (excluding any effects of such instrument or contract) and

présente un total des flux de trésorerie basé essentiellement sur le résultat, la variation des actifs nets comptabilisés ou la variation de la juste valeur des actifs nets comptabilisés et non comptabilisés de l’entité (à l’exclusion de tout effet quelconque d’un tel instrument ou contrat); et


A condition for classifying as equity a financial instrument that otherwise meets the criteria in paragraph 16A or paragraph 16C is that the entity has no other financial instrument or contract that has (a) total cash flows based substantially on the profit or loss, the change in the recognised net assets or the change in the fair value of the recognised and unrecognised net assets of the entity and (b) the effect of substantially restricting or fixing the residual return.

L’une des conditions du classement en capitaux propres d’un instrument financier qui répond sur les autres aspects aux critères du paragraphe 16A ou du paragraphe 16C est que l’entité n’ait pas d’autre instrument financier ou contrat qui (a) présente un total des flux de trésorerie basé essentiellement sur le résultat, la variation des actifs nets comptabilisés ou la variation de la juste valeur des actifs nets comptabilisés et non comptabilisés de l’entité et (b) a pour effet de restreindre ou de fixer de manière substantielle la contrepartie résiduelle.


In Article 1 of the 1944 Chicago Convention on Civil Aviation, the Contracting States recognise that ‘every State has complete and exclusive sovereignty over the airspace above its territory’.

Aux termes de l'article 1er de la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale, les États contractants reconnaissent que «chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire».


(5) In Article 1 of the 1944 Chicago Convention on Civil Aviation, the Contracting States recognise that "every State has complete and exclusive sovereignty over the airspace above its territory".

(5) Aux termes de l'article 1er de la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale, les États contractants reconnaissent que "chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire".


45. Points out that not-for-profit local public services play a vital role in meeting the needs of the victims of social exclusion and that social economy enterprises have accumulated a wealth of experience in the area of social responsibility. Calls on the Commission to take steps to fully recognise the co-operative and voluntary sectors of the economy in the Treaties establishing the Union and to complete an inventory of the experience and implementation of social responsibility in the non-profit ...[+++]

45. souligne que les services publics locaux conçus comme étant à but non lucratif jouent un rôle essentiel pour répondre aux besoins des victimes de l'exclusion sociale et que les entreprises d'économie sociale ont acquis une grande expérience dans le domaine de la responsabilité sociale; demande à la Commission de prendre des mesures pour que les secteurs coopératifs et volontaires de l'économie soient pleinement reconnus dans les traités instituant l'Union et pour qu'il soit procédé à un inventaire sur l'expérience et l'applicatio ...[+++]




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Date index: 2023-03-01
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