Traduction de «Profits after taxation » (Anglais → Français) :

bénéfice après impôts

pourcentage normal de mise en réserve du bénéfice total après impôts

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La banque prévoit un retour à la viabilité en 2014, avec un bénéfice escompté, après impôts, de [0-750] millions d'EUR et de [250-1 250] millions d'EUR en 2017.

Le Canada n’accordera cet allégement d’impôt canadien accordé en vertu du présent paragraphe que pour les bénéfices imputables aux années d’imposition commençant après la date de l’entrée en vigueur de la Convention et se terminant en dedans de trois ans de cette date.

9. Lorsqu’un résident d’un État contractant aliène un bien lors d’une constitution en société ou autre constitution, d’une réorganisation, d’une fusion, d’une scission ou d’une opération semblable, et que le bénéfice, gain ou revenu relatif à cette aliénation n’est pas reconnu aux fins d’imposition dans cet État, si elle en est requise par la personne qui acquiert le bien, l’autorité compétente de l’autre État contractant peut, en vue d’éviter les doubles impositions et sous réserve de modalités qui lui sont satisfaisantes, accepter de différer la reconnaissance du bénéfice, gain ou revenu relatif à ce bien aux fins d’imposition dans cet ...[+++] autre État, après consultation de l’autorité compétente du premier État, jusqu’au moment et de la façon qui sont précisés dans l’entente.

b) dans le cas où la société exploite une entreprise tout au long d’une année d’imposition se terminant après ce moment, elle peut déduire, pour une année d’imposition donnée se terminant avant ce moment, son crédit d’impôt de la partie I. 3 inutilisé pour cette année seulement si elle exploite cette entreprise à profit ou dans une attente raisonnable de profit au cours de l’année donnée et seulement à concurrence du produit de la multiplication de sa surtaxe canadienne payable pour l’année donnée par le rapport entre :