Traduction de «Program Implementation and Review Branch » (Anglais → Français) :

1. L'élaboration, la mise en œuvre et l'examen de tous les documents de programmation au titre du présent article obéissent aux principes de la cohérence des politiques au service du développement et à ceux de l'efficacité de l'aide, à savoir l'appropriation démocratique, le partenariat, la coordination, l'harmonisation, l'alignement sur les systèmes mis en place dans les pays partenaires ou au niveau régional, la transparence, la responsabilité mutuelle et la priorité aux résultats, énoncés à l'article 3, paragraphes 4 à 8.

(Le document est déposé) Question n 269 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne l’examen stratégique que mène actuellement le gouvernement, pour chaque ministère prenant des mesures afin de réaliser des économies découlant de l’examen stratégique au cours de l’exercice 2011-2012: a) quels sont les programmes qui ont été modifiés à la suite de l’examen stratégique et, pour chaque modification, (i) quel changement est apporté au nombre d’emplois équivalents temps plein (ETP), (ii) quel était le coût antérieur du programme ou de l’activité, (iii) quel est le nouveau coût du programme ou de l’activité; b) quels sont les programmes ou les a ...[+++]ctivités qui seront modifiés à la suite de l’examen stratégique et, pour chaque modification, (i) quel changement sera apporté au nombre d’emplois ETP, (ii) quel est le coût actuel du programme ou de l’activité, (iii) quel est le coût prévu du programme ou de l’activité?

Je peux donner l'assurance à la députée que nous allons donner suite à l'examen qui démontre que ces programmes ne fonctionnent pas et ne sont pas dans l'intérêt des contribuables.

L'examen annuel relatif au programme Åland a souligné, pour sa part, que, suite à l'entrée en vigueur de la règle 'n+2' relative au dégagement d'office, il devient indispensable de veiller à une mise en oeuvre rapide des programmes et à des versements rapides aux projets pour tirer un parti optimal du financement communautaire tout au long de la période de programmation.

En prévision de l'examen quinquennal, prévu pour l'an 2002, les responsables du Programme travaillent déjà en collaboration avec la Direction générale de l'examen des programmes du Ministère afin d'établir un cadre d'évaluation et de définir les renseignements à recueillir pour assurer la pertinence de l'analyse, de la mesure du rendement et du rapport à communiquer.

Pour l’essentiel, les comités parlementaires s’occupent, d’une part, de l’examen détaillé et de l’amélioration de projets de loi ou de lois existantes et, d’autre part, de la surveillance des activités de l’appareil gouvernemental et de sa branche exécutive : études et enquêtes sur les programmes et politiques du gouvernement, examen des dépenses prévues et réalisées, ou encore, étude des nominations à des postes non-judiciaires.