Traduction de «Programme time code » (Anglais → Français) :

Pour la première fois au niveau européen, le code de conduite européen sur le partenariat[2] guide les États membres en vue de nouer le dialogue avec ces partenaires et de les mobiliser lors de l’élaboration des programmes, tout au long de leur mise en œuvre et au cours du suivi et de l’évaluation.

—en ce qui concerne l'application de l'article 14, paragraphe 2, de l'article 15, paragraphe 1, point c), et de l'article 26, paragraphe 2, du règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens, les mesures prises par les États membres pour associer les partenaires visés à l'article 5, paragraphe 1, à l'élaboration de l'accord de partenariat et des programmes visés à l'article 5, paragraphe 2, comprennent toutes les mesures prises sur le plan pratique par les États membres, quelle qu'en soit la date, ainsi que les mesures prises par les États membres avant l'entrée en vigueur dudit règle ...[+++]ment et avant le jour de l'entrée en vigueur de l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, durant les phases préparatoires de la procédure de programmation d'un État membre, à condition que les objectifs du principe de partenariat fixés dans ledit règlement soient atteints.

—en ce qui concerne l'application de l'article 14, paragraphe 2, de l'article 15, paragraphe 1, point c), et de l'article 26, paragraphe 2, du règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens, les mesures prises par les États membres pour associer les partenaires visés à l'article 5, paragraphe 1, à l'élaboration de l'accord de partenariat et des programmes visés à l'article 5, paragraphe 2, comprennent toutes les mesures prises sur le plan pratique par les États membres, quelle qu'en soit la date, ainsi que les mesures prises par les États membres avant l'entrée en vigueur dudit règle ...[+++]ment et avant le jour de l'entrée en vigueur de l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, durant les phases préparatoires de la procédure de programmation d'un État membre, à condition que les objectifs du principe de partenariat fixés dans ledit règlement soient atteints.

4. Étant des équipements radio employant des techniques à "bande ultralarge à modulation de temps", ayant des codes de découpage en canaux et de brouillage programmables;

Cette nuit, j'ai vu arriver d'un écran géant, comme lors d'une transmission télévisée, ces nouveaux sigles ".eu" mêlés aux extensions nationales habituelles ".it", ".de", ".be", ".es", et ainsi de suite, et j'ai eu une idée - à mon sens intéressante - à suggérer à Mme Flesch la prochaine fois qu'elle illustrera cette proposition : remplacer, dans les adresses actuelles finissant par les noms de domaine des États membres de l'Union européenne, le sigle du pays par le sigle ".eu", sans les faire coexister.

Le Conseil attire également l'attention sur le code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements adopté le 8 juin 1998 et sur le programme de l'UE pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic, adopté le 26 juin 1997.