Traduction de «Programmed operation » (Anglais → Français) :

2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composant ...[+++]e «assistance technique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.

2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composant ...[+++]e «assistance technique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.

- En promouvant la cohérence au niveaux interne et externe en : (i) assurant la synchronisation de la programmation avec le cycle de programmation des DSP/DSR; (ii) coopérant étroitement avec d’autres services de la Commission pour développer et mettre en œuvre des stratégies nationales de LRRD et l’introduction/le retrait progressifs du programme thématique; (iii) assurant la logique politique et opérationnelle des actions d’aide alimentaire menées dans le cadre de l'aide humanitaire prévue dans le programme de sécurité alimentaire ...[+++]; (iv) associant le plus rapidement possible les États membres de l’UE afin de faire progresser l’agenda de l’UE en ce qui concerne la sécurité alimentaire; (v) encourageant la cohérence externe et la complémentarité conformément à la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement de l’OCDE.

L'aide a tendance à se focaliser sur des opérations de plus en plus programmées, comparables à celles qui sont gérées au titre des fonds structurels, avec davantage de planification et de gestion locales (programmes de cohésion économique et sociale).

Avec la notification, en avril 2002, du dernier complément de programmation (relatif au programme opérationnel 'Société de l'information'), l'année 2002 clôture le premier cycle de programmation des 23 programmes opérationnels (12 régionaux et 11 plurirégionaux) qui composent le CCA espagnol.

Le programme OISIN II a ensuite été remplacé, ainsi que les autres programmes gérés par la Commission conformément au Titre VI du TUE [65], par le programme AGIS créé par la décision du Conseil du 22 juillet 2002 [66] aux fins de promouvoir la coopération policière et judiciaire en matière pénale et de soutenir les efforts déployés par les praticiens de la justice pour développer la politique européenne dans ce domaine.