Traduction de «Progress Summary - Appraisal and Recommendation » (Anglais → Français) :

Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (v) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t ...[+++]-il des recherches qui examinent un lien possible entre les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), plus particulièrement le trouble de stress post-traumatique (TSPT), et la MP et les démences connexes, et, si oui, (i) quelles sont les conclusions de ces recherches; c) des recherchent examinent-elles un lien possible entre les TSO, plus particulièrement le TSPT, et l’apparition ou l’exacerbation de la SP, et, si oui, quelles sont les conclusions de ces recherches; d) des recherches examinent-elles un lien possible entre les substances auxquelles sont exposés les militaires et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la MP; e) des recherches examinent-elles un lien possible entre les LCA et le TSPT, et entre les LCA et la MA et les démences connexes; f) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles sont les politiques du ministère de la Défense nationale (MDN) lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi actuel, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la libération honorable, (iv) la maladie présumée, (v) la retraite, (vi) les prestations; g) que se passe-t-il lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit le diagnostic de l’une de ces quatre affections; h) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles ...

14. reconnaît que, depuis 2006, l'Agence a donné suite à 15 des 28 recommandations formulées par le service d'audit interne; souligne que, parmi les 13 recommandations encore en suspens, 2 sont considérées comme revêtant un caractère «déterminant» et 5, un caractère «très important»; souligne que ces recommandations portent sur l'incertitude budgétaire, l'absence d'analyse des risques, l'absence de politique d'évaluation et de promotion, la procédure de séparation des exercices et l'absence de procédure concernant le relevé des exceptions qui ont été arrêtées;

4. réaffirme la nécessité de renforcer encore la qualité et l'impact du financement de l'UE et juge indispensable de poursuivre les progrès déjà accomplis dans la voie d'un budget axé sur les résultats; invite la Commission à suivre intégralement les recommandations du Parlement en ce qui concerne la formulation des objectifs, des critères de résultats et des actions de suivi, en ce compris une évaluation qualitative des résultats mesurables et scientifiques des bénéficiaires des lignes budgétaires concernées pou ...[+++]r les différents secteurs de politique; souligne la nécessité pour l'unité d'audit interne de suivre régulièrement ces évaluations;

8. observe que la Commission a répondu à la demande faite par le Parlement d'un contrôle systématique et d'un réexamen des recommandations à la suite de contrôles internes et externes en instituant une commission de vérification des progrès, présidée par le commissaire responsable des budgets; invite la Commission à fournir un mandat détaillé et à présenter, sur une base trimestrielle, un résumé des tâches planifiées et complétées, à dater du mois de mars 2001; déplore que cette démarche n'ait pu être accomplie plus tôt; invite la ...[+++]Commission à confier à chaque membre de la Commission responsable le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes et demande que la commission de vérification des progrès instituée par la Commission contrôle, conformément à son mandat, les recommandations du Parlement relatives à la décharge;

La Commission a également adopté un document d'ensemble dans lequel elle résume les douze rapports, commente, par pays et par secteur, les progrès réalisés ou non et fait des recommandations sur les mesures à prendre.

PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN : RECOMMANDATION SUR LA TROISIEME PHASE DE L'UEM Conformément aux procédures prévues à l'article 109 J du traité, le Conseil ECOFIN a adopté, sur la base du rapport de la Commission sur la convergence dans l'Union européenne en 1996 et du rapport de l'IME intitulé "Progrès vers la convergence 1996", une recommandation au Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, proposée par la Com ...[+++]mission, constatant que la majorité des Etats membres ne remplit pas les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique et que, par conséquent, la Communauté n'entrera pas dans la troisième phase de l'UEM en 1997.