Traduction de «Project for new facility » (Anglais → Français) :

22 (1) À moins d’une disposition contraire dans l’autorisation du ministre, toute subvention au développement à l’égard d’un nouvel établissement est assujettie à la condition que, pendant une période d’au moins 36 mois à compter de la date de la mise en exploitation commerciale du nouvel établissement, le requérant continue d’exploiter, sensiblement au même rythme qu’à l’époque où il a présenté sa demande à l’égard du nouvel établissement toute autre entreprise qui utilise un établissement situé au Canada et qui comporte la fabrication ou la transformation d’un produit identique ou analogue à un produit fabriqué ou transformé dans l’e ...[+++]ntreprise pour laquelle le nouvel établissement est nécessaire.

16 (1) À moins qu’il n’en soit disposé autrement dans l’autorisation du ministre, toute subvention au développement à l’égard d’un nouvel établissement est assujettie à la condition que, pour une période d’au moins 36 mois à compter de la date de la mise en exploitation commerciale du nouvel établissement, le requérant continue d’exploiter, sensiblement au même rythme qu’à l’époque où il a présenté sa demande à l’égard du nouvel établissement, toute autre entreprise qui utilise un établissement situé dans une région désignée et qui comporte la fabrication ou la transformation d’un produit ...[+++] identique ou analogue à un produit fabriqué ou transformé dans l’entreprise pour laquelle le nouvel établissement est nécessaire.

Rénover les édifices du Parlement : La Vision et le plan à long terme pour la rénovation des édifices historiques du Parlement et la construction de nouvelles installations seront mis à jour avec l'aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de tenir compte des nouvelles réalités, notamment les restrictions annoncées en 2003 concernant les projets d'immobilisations du gouvernement fédéral, et des plans accordant priorité à la durabilité et à l'atténuation des risques à la sécurité.

Il est dès lors approprié, compte tenu de la disponibilité et de la mise en œuvre croissantes de substituts, de fixer, pour chaque application, la date butoir au-delà de laquelle l’utilisation des halons dans les nouveaux équipements et installations ne constituera plus une utilisation critique et où l’installation d’un extincteur ou d’un système de protection contre les incendies utilisant des halons ne sera donc plus autorisée.

Question n 19 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le projet de station de recherche de l’Arctique: a) qu’a-t-on fait jusqu’ici dans le cadre de ce projet; b) où la station sera-t-elle située; c) combien coûtera-t-elle; d) à qui a-t-on confié les travaux de conception, d’architecture et de construction; e) quel sera le budget de fonctionnement et de recherche annuel de la station; f) combien la station comptera-t-elle d’agents (i) d’exploitation, (ii) de recherche; g) quand ouvrira-t-elle; h) qui la dirigera?

Les ressources qui auraient pu être utilisées pour de nouvelles constructions ou pour l'acquisition de nouvelles capacités sont malheureusement souvent perdues à cause du temps et des efforts supplémentaires que nous devons investir pour modifier les soumissions de certains projets.