Traduction de «Project information » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 455 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne la « carte des projets » ( [http ...]

Question n 383 M. Michael Savage: En ce qui concerne le Fonds pour l'accessibilité et les 45 millions de dollars annoncés dans le Budget 2010, depuis février 2010: a) combien de demandes de fonds a-t-on accueillies dans le cadre de ce programme; b) combien de projets a-t-on rejetés et lesquels; c) pour chaque demande accueillie, où chaque projet se situait-il, avec ventilation par province et par circonscription fédérale, et combien y a-t-on affecté; d) combien l’administration du programme a-t-elle coûté en tout; e) combien de fonds reste-t-il à adjuger; f) parmi les grands projets financés dans le cadre de ce programme, combien co ...[+++]nsistaient ou consistent à agrandir des centres existants; g) combien de fonds a-t-on affectés aux grands projets approuvés consistant (i) à construire de nouveaux centres, (ii) à agrandir des centres existants; h) parmi les projets de moyenne importance qui ont été approuvés, combien consistaient (i) à rénover des édifices, (ii) à modifier des véhicules, (iii) à rendre l’information et les communications plus accessibles; i) combien de fonds a-t-on affectés aux petits projets approuvés consistant (i) à rénover des édifices, (ii) à modifier des véhicules, (iii) à rendre l’information et les communications plus accessibles?

«information antérieure», toute information dont la propriété ou le contrôle appartient à un participant au projet à la date de la prise d'effet de l'accord de projet correspondant, ou dont la propriété ou le contrôle est acquis par un participant au projet en conséquence d'activités extérieures au projet;

(Le document est déposé) Question n 91 M. Jim Prentice: En ce qui concerne le mode alternatif de règlement des conflits (MARC), dans le cadre de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada: a) quelles sont les prévisions, y compris les prévisions annuelles, qui ont amené le gouvernement à conclure que régler les quelque 12 000 cas dans le cadre du MARC prendrait sept ans et coûterait 1,7 milliard de dollars; b) compte tenu du budget estimatif, des frais d’administration et des indemnités accordées, combien de cas prévoit-on à ce jour régler dans le cadre du MARC; c) dispose-t-on de rapports sur le rendement à l’égard du MARC; d) que sait-on exactement de ce que le MARC a coûté jusqu’à maintenant (i) pour chaque catégorie de f ...[+++]rais (c.-à-d. les honoraires des arbitres, des avocats et des gestionnaires de cas du gouvernement, les frais d’administration et de voyage, les autres frais et les sommes versées en indemnités aux plaignants), (ii) compte tenu du coût total du processus du modèle A jusqu’à maintenant (avec discernement des frais d’administration et du coût des indemnités versées), (iii) compte tenu du coût total du processus du modèle B jusqu’à maintenant (avec discernement des frais d’administration et du coût des indemnités versées), (iv) compte tenu des frais d’administration moyens pour chaque règlement obtenu selon le modèle A et selon le modèle B et des frais moyens engagés pour obtenir l’information justifiant chaque règlement; e) que sait-on des frais suivants relatifs au MARC: (i) le montant total à ce jour des honoraires des arbitres, y compris celui de leurs honoraires par audience; (ii) le montant total à ce jour des honoraires des gestionnaires de cas, y compris celui de leurs honoraires par audience et les frais engagés pour obtenir l’information justifiant la présence d’un gestionnaire de cas à chaque décision arbitrale; (iii) le montant total à ce jour des honoraires des avocats du gouvernement, y compris celui de leurs honorai ...

La Commission va continuer de recueillir et d'affiner les informations sur les besoins en investissements et en infrastructures, ainsi que les informations sur les projets. La base de données du PEPA contient déjà plus d'un millier de projets de toutes sortes (recensement des retards en matière de conformité, idées de projets, projets aboutis).

4. Les demandes contiennent les informations suivantes: l'organisme responsable de la mise en oeuvre, la nature de l'investissement et sa description, ses coûts et sa localisation, y compris, dans les cas appropriés, l'indication des projets d'intérêt commun situés sur le même axe de transport, le calendrier d'exécution des travaux, l'analyse des coûts et des avantages, y compris les effets directs et indirects sur l'emploi, les éléments permettant d'apprécier l'impact éventuel sur l'environnement, les éléments relatifs aux marchés pu ...[+++]blics, y compris le plan de financement, dans la mesure du possible, des indications sur la viabilité économique du projet, et le montant total des moyens financiers demandés par l'État membre au Fonds et à toute autre source communautaire.