Traduction de «Project reports option » (Anglais → Français) :

À cet égard, il convient qu'un compte rendu détaillé des instruments financiers employés pour financer ces projets, déterminant les montants des garanties qui relèvent du mandat optionnel et les montants des dons et des prêts, figure dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen.

À cet égard, il convient qu'un compte rendu détaillé des instruments financiers employés pour financer ces projets, déterminant les montants du financement de la BEI qui relèvent du mandat optionnel et les montants correspondants des dons, figure dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil.

La population du Canada a dû attendre longtemps, mais il fallait absolument que Transports Canada prenne le temps d'examiner les facteurs associés aux options contenues dans le projet de la province du Nouveau-Brunswick ainsi que les résultats de l'étude exhaustive d'impact sur l'environnement effectuée par la province.

11. réaffirme vigoureusement, tout en demandant que des progrès soient accomplis dans l'élimination des autres obstacles décelés par le rapport Giovannini sur la compensation et les règlements transfrontaliers dans l'Union européenne de novembre 2001, la nécessité d'améliorer les infrastructures de post-marché dans la perspective tant de la transparence des prix que de la concurrence, mais aussi de l'intérêt public dans la compensation et la sécurité des règlements; se félicite des progrès réalisés dans l'application du code de conduite qui satisfera ces objectifs et qui appuiera également l'article 34 de la DMIF faisant obligation aux ...[+++]bourses de fournir à tous leurs utilisateurs la possibilité de désigner le système de règlement au sein duquel ils souhaitent assurer le règlement de leurs transactions, dans le cas de transactions sur actions transfrontières; a l'intention de surveiller étroitement, dans ce cadre, l'évolution entourant le code de conduite et le projet "Target 2 Securities", en mettant l'accent sur la gouvernance et la surveillance nécessaires pour traiter les conflits d'intérêts; invite le Conseil et la Commission à lancer sans plus tarder les initiatives nécessaires à l'abolition complète des obstacles liés au contrôle du secteur public en liaison avec les barrières juridiques et fiscales détectées dans le rapport Giovannini, ainsi que celles qui existent dans les domaines qui ne sont pas couverts par le code de conduite;

12. se réjouit du mouvement de divulgation de l'information annoncé par la BEI; félicite la BEI pour la publication des rapports de son unité d'évaluation et l'invite à les mettre à la disposition de chacun sur son site web; invite la BEI à s'inspirer des meilleures pratiques utilisées par les institutions de financement international (Banque mondiale, BERD) dans leurs rapports avec les organisations non gouvernementales et les partenaires sociaux, en amont et en aval des projets qu'elles financent, et à les associer notamment au débat public sur le ...[+++]choix des options techniques, comme à l'évaluation sur le moyen terme des résultats obtenus;

b) qu'il y a lieu de tenir compte avant tout des besoins et des intérêts des Canadiens dans l'exploitation, le développement et l'utilisation des ressources naturelles qui leur appartiennent; c) que la proposition retenue de Maritime and Northeast Pipeline place les intérêts des Américains loin devant ceux des Canadiens en dirigeant 83 % du gaz naturel tiré du projet Sable Offshore Energy vers les États-Unis, alors que seulement 17 % sera alloué à deux provinces canadiennes seulement, soit la Nouvelle-Écosse et le sud du Nouveau-Brun ...[+++]swick; d) la proposition de TransMaritime donne priorité aux intérêts des Canadiens en distribuant 64 % du gaz naturel du projet Sable Offshore à quatre provinces canadiennes, dont 34 % à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, par opposition à un volume total de seulement 36 % au États-Unis; e) que selon la proposition de TransMaritime, les provinces de l'Ontario et du Québec bénéficieront aussi du gaz naturel produit par le projet Sable Offshore Energy; f) que la proposition TransMaritime encourage l'industrie canadienne, favorise la sécurité de l'approvisionnement d'énergie du centre du Canada et offre aux Canadiens un approvisionnement plus important de gaz naturel à un prix plus bas; g) que la proposition de TransMaritime fournirait des meilleurs possibilités d'emplois et générerait des avantages à long terme plus importants pour le nord du Nouveau-Brunswick qui est désavantagé; h) que la proposition TransMaritime favorise l'unité du Canada en envoyant aux Canadiens de quatre provinces, notamment les Acadiens, les Québécois et les Franco-Ontariens, un message positif d'inclusion, de sécurité, de perspective d'avenir et de partage au sein de la Confédération; i) que le refus de la Commission d'examen publique conjointe des projets gaziers de l'Ile de Sable et de l'Office nationale de l'énergie d'entendre la proposition de TransMaritime pourrait porter gravement atteinte aux droits des Canadiens au développement et à l'util ...