Traduction de «Projection framework » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 108 Mme Dawn Black: En ce qui a trait à la présence canadienne en Afghanistan: a) quel montant a été prévu dans le cadre financier pour le reste de la mission; b) quelle incidence la mission a-t-elle sur le cadre financier; c) quels nouveaux systèmes d’armes ont été ou seront achetés pour le reste de la mission; d) a-t-on acheté un obusier M777 pour la mission à Kandahar et, dans l’affirmative, quel en a été le coût; e) les Forces canadiennes utilisent-elles le système Excalibur mis au point par Raytheon et, dans l’affirmative, quel est le coût unitaire par obus; f) quel est le coût additionnel lié au déploiement d’un escadron de chars Leopard; g) quels sont les noms des ...[+++]projets et les budgets détaillés, par projet, pour chaque projet d’aide étrangère que le Canada finance en Afghanistan?

1. Pour les actions indirectes de soutien de projets de “recherche exploratoire” à l’“initiative des chercheurs”, financés dans le cadre du CER, telles qu'établies à l’annexe III, point b), section 4, de la décision ./.

Pour renforcer le cadre de référence pour l'examen des questions environnementales, le vérificateur général a recommandé notamment dans son rapport que la SEE classifie ses exigences pour l'examen environnemental, la divulgation et la consultation publique en fonction de l'importance des répercussions environnementales potentielles en adoptant un système similaire à celui d'autres institutions financières internationales comme la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale et l'Export Finance and Insurance Corporation d'Australie, et que la SEE clarifie l'énoncé de l'objectif du cadre de référence, sa portée, les no ...[+++]rmes environnementales que la Société choisit d'appliquer et les motifs liés à l'environnement pour lesquels la Société peut refuser d'appuyer un projet.

Dans la mise en œuvre du programme-cadre, la Commission doit tendre à allouer à l'instrument "Escalier d'excellence" 30 % des ressources financières affectées à la rubrique "Intégration de la recherche", l'objectif étant d'assurer une transition sans heurts entre le cinquième et le sixième programme-cadre et d'allouer des ressources à des projets de recherche de petite taille, etc., réalisés au titre de cet instrument.

Il doit être considéré comme un cadre général d'activité à long terme, visant des objectifs classés par ordre de priorité, sur la base duquel des programmes opérationnels et des projets spécifiques pourront être élaborés.

Ainsi, si vous avez le temps, si les Canadiens continuent de vous soutenir en achetant des billets et si notre comité met en place la politique cadre qui tient compte des clients, de la concurrence, etc., ainsi que des prix, puisque vous avez dit que vos partenaires de l'alliance OneWorld vous demandent de vous débrouiller tout seuls, permettez-moi de vous soumettre cette hypothèse: si nous modifions la règle des 10 p. 100, si nous relevons le plafond de l'investissement étranger, si nous faisons un certain nombre de choses essentielles, essayez-vous de nous dire aujourd'hui qu'il sera possible à la compagnie Canadien de survivre aux ter ...[+++]mes d'une politique cadre ou d'un cadre réglementaire différent?