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Maintenance and Operations Section
Property Maintenance and Operations Section

Traduction de «Property Maintenance and Operations Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Property Maintenance and Operations Section

Section de l'entretien et de l'exploitation des biens immobiliers


Maintenance and Operations Section

Section de l'entretien et des travaux divers


Maintenance and Operations Section

Section de l'entretien et des travaux divers


Head, Property Maintenance Section

Chef, Section de l'entretien des biens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. The line party shall at all times wholly indemnify the other party owning, operating or having control over the railway across or along which, or the other line across or near which, the line party’s line is constructed, from and against all loss, cost, damage, injury and expense to which that other party may be put by reason of any damage or injury to persons or property caused by the construction, maintenance or operating of the line party’s line or any work herein provided for by the terms and provisions of the Regulations, as well as against any da ...[+++]

9. L’exploitant de la ligne devra, en tout temps, indemniser intégralement la partie qui possède, exploite ou contrôle le chemin de fer à travers lequel ou le long duquel sa ligne sera construite, ou qui possède, exploite ou contrôle l’autre ligne à travers laquelle ou près de laquelle passera sa ligne, des pertes, frais, dommages, blessures et dépenses dont la responsabilité pourrait être imputée à cette autre partie à la suite de dommages à la propriété ou de blessures, à des personnes, occasionnés par la construction, l’entretien ou l’exploitation de la ligne de l’exploitant ou par des travaux prévus aux termes et dispositions du prés ...[+++]


9. The line party shall at all times wholly indemnify the other party owning, operating or having control over the railway across or along which, or the other line across or near which, the line party’s line is constructed, from and against all loss, cost, damage, injury and expense to which that other party may be put by reason of any damage or injury to persons or property caused by the construction, maintenance or operating of the line party’s line or any work herein provided for by the terms and provisions of the Regulations, as well as against any da ...[+++]

9. L’exploitant de la ligne devra, en tout temps, indemniser intégralement la partie qui possède, exploite ou contrôle le chemin de fer à travers lequel ou le long duquel sa ligne sera construite, ou qui possède, exploite ou contrôle l’autre ligne à travers laquelle ou près de laquelle passera sa ligne, des pertes, frais, dommages, blessures et dépenses dont la responsabilité pourrait être imputée à cette autre partie à la suite de dommages à la propriété ou de blessures, à des personnes, occasionnés par la construction, l’entretien ou l’exploitation de la ligne de l’exploitant ou par des travaux prévus aux termes et dispositions du prés ...[+++]


(b) purchase, take and hold of and from any person any land or other property necessary for the construction, maintenance and operation of its pipeline and sell or otherwise dispose of any of its land or property that for any reason has become unnecessary for the purpose of the pipeline;

b) acquérir et détenir les terrains ou autres biens nécessaires à la construction, à l’entretien et à l’exploitation de son pipeline, et disposer, notamment par vente, de toute partie des terrains ou biens devenue, pour quelque raison, inutile aux fins de la canalisation;


(b) purchase, take and hold of and from any person any land or other property necessary for the construction, maintenance and operation of its pipeline and sell or otherwise dispose of any of its land or property that for any reason has become unnecessary for the purpose of the pipeline;

b) acquérir et détenir les terrains ou autres biens nécessaires à la construction, à l’entretien et à l’exploitation de son pipeline, et disposer, notamment par vente, de toute partie des terrains ou biens devenue, pour quelque raison, inutile aux fins de la canalisation;


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80. Highlights the fact that the Parliament has become, over the years, a property owner and that this strategy has inherent risks and that costs for the operation and maintenance of the technical facilities will necessarily increase in the future years to cope with ageing buildings; stresses in particular that any property and buildings strategy must also take into account those rising costs and the necessity over the medium term of building renovations; points out that the property and buildings strategy must ensure the sustainabi ...[+++]

80. souligne que le Parlement est devenu, au fil des ans, un propriétaire immobilier et que cette stratégie comporte des risques inhérents et que les coûts de fonctionnement et d'entretien des installations techniques sont appelés à augmenter à l'avenir, compte tenu du vieillissement des bâtiments; souligne en particulier que toute stratégie immobilière doit aussi tenir compte de la hausse de ces coûts et de la nécessité de rénovations des bâtiments à moyen terme; fait observer que la stratégie immobilière doit assurer la viabilité du budget du Parlement et conserver un certain degré de souplesse, en conjuguant acquisitions, locations ou usufruit, afin d ...[+++]


81. Highlights the fact that the Parliament has become, over the years, a property owner and that this strategy has inherent risks and that costs for the operation and maintenance of the technical facilities will necessarily increase in the future years to cope with ageing buildings; stresses in particular that any property and buildings strategy must also take into account those rising costs and the necessity over the medium term of building renovations; points out that the property and buildings strategy must ensure the sustainabi ...[+++]

81. souligne que le Parlement est devenu, au fil des ans, un propriétaire immobilier et que cette stratégie comporte des risques inhérents et que les coûts de fonctionnement et d'entretien des installations techniques sont appelés à augmenter à l'avenir, compte tenu du vieillissement des bâtiments; souligne en particulier que toute stratégie immobilière doit aussi tenir compte de la hausse de ces coûts et de la nécessité de rénovations des bâtiments à moyen terme; fait observer que la stratégie immobilière doit assurer la viabilité du budget du Parlement et conserver un certain degré de souplesse, en conjuguant acquisitions, locations ou usufruit, afin d ...[+++]


Under section 43 of the small vessels regulations, operators of all pleasure craft, including PWCs, can be charged if they are operating a craft in such a way that could affect the safety of people or property and for operating the vessel in a careless manner and without consideration for other people.

En vertu de l'article 43 du Règlement sur les petits bâtiments, les conducteurs de toutes les embarcations de plaisance, y compris les motomarines, peuvent être poursuivis s'ils utilisent une embarcation de manière imprudente ou de manière à créer une menace pour la sécurité des gens ou la propriété ou sans considération pour les autres.


Drivers who drive maintenance machinery only on sections of track that are closed for maintenance etc do not need to be trained and qualified to the same extent as drivers who operate on the 'live' rail network.

Les conducteurs qui conduisent des engins de maintenance uniquement sur des tronçons de voie qui sont fermés, par exemple pour l'entretien, n'ont pas besoin d'une formation et de qualifications aussi poussées que les conducteurs qui travaillent sur le réseau ferroviaire "en conditions réelles".


2. Without prejudice to other Community legislation, and in particular Directives 92/91/EEC and 92/104/EEC, Member States shall ensure that major-accident hazards are identified and that the necessary features are incorporated into the design, construction, operation and maintenance, closure and after-closure of the waste facility in order to prevent such accidents and to limit their adverse consequences for human health, the environment and/or property , including any transboundary impacts.

2. Sans préjudice d'une autre législation communautaire, et notamment de la directive 92/91/CEE et de la directive 92/104/CEE, les États membres veillent à ce que les dangers d'accidents majeurs soient identifiés et que les mesures nécessaires soient prises au niveau de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien, de la fermeture et du suivi après fermeture de l'installation de gestion des déchets pour prévenir de tels accidents et limiter leurs conséquences néfastes pour la santé humaine, l'environnement et ...[+++]


The manufacturer shall make available to independent operators any technical information required for the repair and maintenance of motor vehicles unless that information is covered by an intellectual property right or constitutes secret know-how.

Le constructeur tient à la disposition des opérateurs indépendants toute information technique nécessaire à la réparation ou à l'entretien des véhicules à moteur, à moins que cette information ne soit protégée par un droit de propriété intellectuelle ou constitue un savoir-faire confidentiel.




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Date index: 2023-06-06
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