Traduction de «Propose that speaking time be apportioned » (Anglais → Français) :

1. La Conférence des présidents peut proposer, en vue du déroulement d'une discussion, la répartition du temps de parole. Le Parlement statue sans débat sur cette proposition.

1. La Conférence des présidents peut proposer, en vue du déroulement d'une discussion, la répartition du temps de parole. Le Parlement statue sans débat sur cette proposition.

Le président de l'Assemblée nationale a réparti le temps de parole selon les forces en présence. Le gouvernement a donc un temps de parole en proportion du nombre de sièges qu'il occupait, tout comme l'opposition.

- (NL) Monsieur le Président, je dispose en fait d'une minute et je trouve assez honteux que les rapporteurs pour avis ne se voient octroyer qu'une malheureuse minute de temps de parole sur un sujet d'une telle importance.

Que le mardi 1 mai 2001, à l'heure normale d'ajournement, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais que la Chambre continue de siéger sous forme de comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) le Président puisse agir comme président du comité, (3) deux députés puissent partager une période de vingt minutes, (4) lorsque aucun député ne désirera parler, ou au pl ...[+++]us tard après 4 heures de débat, le comité s'ajourne et (5) lorsque le comité s'ajourne, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, malgré toute disposition du Règlement de la Chambre, le débat conformément à l'article 52 du Règlement débute à 18 h 30 ce soir et que la Chambre ne passe pas aux délibérations conformément à l'article 38; Que, durant ledit débat, aucun député ne puisse parler plus de 20 minutes, suivies d'une période de 10 minutes de questions et d'observations, sous réserve de l'application des dispositions du Règlement concernant la répartition du temps de parole; Que, durant ledit débat, la présidence ne reçoive pas d'appel de quorum, ni de motion dilatoire, ni de demande de consentement unanim ...[+++]e, et lorsque aucun député ne désire prendre la parole, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.