Traduction de «Protection on route pattern » (Anglais → Français) :

- fourniraient, à des fins opérationnelles, des renseignements sur les caractéristiques des dépassements (par exemple, itinéraires, déclarations de prise en charge frauduleuses, pays d’origine et motifs du voyage), ainsi que des chiffres sur les flux migratoires et les personnes dépassant la durée de séjour autorisée, qui seront utiles à l’élaboration de la politique des visas.

Pour maintenir le financement public des soins de santé, de la protection sociale et des retraites, dans un contexte d’évolution démographique, et permettre aux citoyens de l’Union de s’adapter avec succès au changement, les politiques doivent être aménagées en fonction d’un nouveau monde du travail: les Européens vivent plus longtemps, connaissent une évolution sans précédent des structures familiales traditionnelles, aspirent à une plus grande égalité entre les hommes et les femmes, doivent s’adapter aux nouvelles tendances en matière de migration et de diversité et faire face à une pauvreté persistante dans les ...[+++]groupes défavorisés.

Si aucun transporteur aérien n'a informé le ministère des communications islandais qu'il avait commencé ou était sur le point de commencer à exploiter des services aériens réguliers sur lesdites liaisons 4 semaines avant l'entrée en vigueur prévue du contrat, qui prend effet le 1.1.2007, conformément à l'obligation de service public imposée sur les liaisons susmentionnées, et sans demander de compensation financière ni de protection du marché, l'Islande a décidé, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, lettre d), du même règlement, de limiter l'accès à la liaison à un seul transporteur aérien et de concéder, apr ...[+++]ès appel d'offres, le droit d'exploiter ces liaisons pour 3 ans à compter du 1.1.2007.

Cependant, un marché axé sur la fourniture de services par voie bilatérale sera, en principe, de dimension nationale puisque les caractéristiques de l'offre et de la demande à chaque terminaison de la voie correspondront, selon toute probabilité, à différentes structures de marché(48).

Cependant, un marché axé sur la fourniture de services par voie bilatérale sera, en principe, de dimension nationale puisque les caractéristiques de l'offre et de la demande à chaque terminaison de la voie correspondront, selon toute probabilité, à différentes structures de marché(48).

Le présent règlement établit la procédure à suivre en vue de faire face aux pratiques tarifaires déloyales de certains armateurs ressortissant de pays tiers assurant le service de lignes internationales de transport de marchandises, qui perturbent gravement la structure du trafic d'une ligne à destination, en provenance ou à l'intérieur de la Communauté et portent ainsi ou menacent de porter un préjudice important aux armateurs de la Communauté opérant sur cette ligne et aux intérêts de la Communauté.