Traduction de «Protective measures related to swimming pool chemicals » (Anglais → Français) :

Fusions d'OPCVM et structures maîtres-nourriciers – une directive d'application détaille certaines mesures de protection des investisseurs en relation avec ces techniques de regroupement d'actifs et établit une approche commune pour le partage d'informations entre fonds maîtres et fonds nourriciers.

(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle internationale; c) que fait le gouvernement pour porter à l’ordre du jour politique la santé environnementale des enfants à l’échelle (i) locale, (ii) régionale, (iii) nationale; d) par rapport à ses sites contam ...[+++]inés, (i) que fait le gouvernement pour sensibiliser les gens à la santé environnementale des enfants, (ii) à quels sites contaminés a-t-on pris des mesures de sensibilisation, (iii) quel était le risque, (iv) quelles mesures a-t-on prises; e) quelles sont les activités du gouvernement axées sur la santé environnementale des enfants; f) quelles sont les activités gouvernementales de prévention des expositions à l’environnement destinées à protéger la santé des enfants; g) que fait le gouvernement pour empêcher (i) les expositions préconceptuelles, prénatales et des enfants, (ii) les expositions à l’air, aux produits de consommation, à la nourriture, aux sols, aux poussières, à l’eau et aux autres éléments de l’environnement, (iii) les dangers biologiques, chimiques et physiques; h) comment le gouvernement tient-il compte des vulnérabilités des enfants au moment d’élaborer les politiques, les règlements et les normes environnementales et sanitaires; i) quelles politiques, règlements et normes environnementales et sanitaires le gouvernement a-t-il adoptés ou envisage-t-il d’adopter pour protéger la santé des enfants; j) que fait le gouvernement pour mesurer le degré d’exposition des femmes enceintes et de leurs bébés aux produits chimiques de l’environnement et quels risques sanitaires sont associés aux degrés mesurés; k) quels ...

C’est dès lors bien à travers l’adoption de mesures de nature commerciale, relatives aux échanges de certains produits chimiques ou pesticides dangereux, que les parties à la convention visent à atteindre l’objectif de protection de la santé humaine et de l’environnement.

De plus, la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail[20] arrête un certain nombre de mesures préventives pour éliminer ou réduire les expositions professionnelles à des substances chimiques cancérigènes ou mutagènes.

Ces actions portent notamment sur les jouets, aires de jeux et articles de puériculture, les parapentes, équipements de culture physique, parcs aquatiques et couvertures de piscines, les feux d'artifice, les intoxications, les chutes, en particulier celles impliquant des échelles, le matériel électrique de jardinage ou de bricolage et l'équipement électrique de cuisine.

En ce qui concerne la taxe sur les pesticides, la Commission a tenu compte que la taxe, qui s'inscrit, par ailleurs, dans un panel de mesures ayant le même objectif, vise la protection de l'environnement naturel et répond aux mesures et objectifs du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable (J.O. no C 138 du 17.5.93, page 1); le point 4.4 de ce programme concerne notamment l'agriculture et prévoit une réduction de l'utilisation des produits chimiques.