Traduction de «Protective-atmosphere heat treatment » (Anglais → Français) :

«lot» désigne un groupe de réservoirs finis produits successivement ayant les mêmes dimensions nominales, la même conception, fabriqués avec les mêmes matériaux spécifiés, par le même procédé, avec le même équipement et, selon le cas, dans les mêmes conditions de durée, de température et d’atmosphère pour le traitement thermique;

(11) considérant qu'afin de protéger la santé humaine et animale dans la Communauté, la Commission a adopté la décision 94/381/CE du 27 juin 1994 concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (9), modifiée par la décision 95/60/CE (10), qui a interdit l'utilisation de protéines de mammifères dans l'alimentation des ruminants dans l'ensemble de la Communauté, la décision 96/449/CE du 18 juillet 1996 relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de déchets animaux au regard de l'ina ...[+++]ctivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme (11), qui a établi la meilleure méthode disponible pour la transformation des déchets animaux au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme, et la décision 97/735/CE du 21 octobre 1997 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les échanges de certains types de déchets animaux des mammifères (12);

2. Décision 92/562/CEE de la Commission relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matière à haut risque; 3. Décision 94/382/CE de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 95/29/CE de la Commission relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation des déchets de ruminants au regard de l'inactivation des agents de ...[+++]l'encéphalopathie spongiforme bovine. Cette décision interdit entre autres l'utilisation d'un système d'élimination (la méthode continue sous vide avec graisse ajoutée) et fixe de nouveaux paramètres de temps/température pour tous les autres systèmes agréés pour la transformation de matières de ruminants conformément à la décision 92/562/CEE; 4. Décision 94/381/CE de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 95/60/CE relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères.

15) «récipient hermétiquement clos»: le contenant qui est destiné à protéger le contenu contre l'introduction de micro-organismes pendant et après le traitement par la chaleur et qui est étanche à l'air;

Les véhicules destinés au transport du lait traité thermiquement conditionné en petits récipients ou dans des bidons doivent être conçus de façon à protéger suffisamment les récipients et les bidons de toute souillure et de toute influence atmosphérique et ne peuvent être utilisés pour le transport d'animaux.

- Le Comité a donné son approbation à la prolongation des actions ci- après : = COST A6 : Evaluation des mesures de lutte contre l'abus des drogues en Europe - pour une période de deux ans ; = COST A7 : Evaluation des règles en vue du Marché unique - pour une période de deux ans ; = COST 710 : Harmonisation du prétraitement des données météorologiques pour les modèles de dispersion atmosphérique - pour une période d'un an ; = COST F1 : Ecoulements complexes tridimensionnels visqueux : prédiction, modélisation, manipulation et contrôle - pour une période de quatre ans ; = COST 93 : Traitement thermique continu des aliments - pour une ...[+++]période de quatre ans ; = COST 501 : Matériaux avancés pour composants de systèmes de conversion d'énergie à haut rendement et à émissions réduites - pour une période de deux ans.